Un r\u00e9troviseur accroch\u00e9 dans une rue \u00e9troite, une voiture en stationnement heurt\u00e9e sur un parking, et vous avez continu\u00e9 votre route. Le d\u00e9lit de fuite est l’une des infractions de roulage les plus s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9es en Belgique, m\u00eame lorsque les d\u00e9g\u00e2ts paraissent limit\u00e9s.<\/p>\n
Commet un d\u00e9lit de fuite celui qui, sachant qu’il est impliqu\u00e9 dans un accident, prend la fuite afin d’\u00e9chapper aux constatations utiles. Deux \u00e9l\u00e9ments sont essentiels : la connaissance de l’accident et l’intention de se soustraire. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que se situe souvent la d\u00e9fense : celui qui n’a r\u00e9ellement pas per\u00e7u le choc ne commet pas de d\u00e9lit de fuite. Le d\u00e9lit existe ind\u00e9pendamment de la faute dans l’accident lui-m\u00eame : m\u00eame celui qui n’a commis aucune faute mais quitte les lieux est punissable.<\/p>\n
En cas de d\u00e9g\u00e2ts purement mat\u00e9riels : un emprisonnement de 15 jours \u00e0 6 mois et\/ou une amende multipli\u00e9e par 8 d\u00e9cimes additionnels, outre une d\u00e9ch\u00e9ance possible du droit de conduire. S’il y a des bless\u00e9s, les peines augmentent fortement et le juge prononce g\u00e9n\u00e9ralement une d\u00e9ch\u00e9ance importante assortie d’examens de r\u00e9int\u00e9gration. L’assureur RC indemnise la victime, mais peut exercer un recours contre vous.<\/p>\n
Nous analysons si la preuve des deux \u00e9l\u00e9ments constitutifs est r\u00e9ellement rapport\u00e9e : images des dommages, t\u00e9moignages, enregistrements de cam\u00e9ras, vos d\u00e9clarations. Une expertise peut objectiver qu’un choc l\u00e9ger passe mat\u00e9riellement inaper\u00e7u. Nous vous accompagnons \u00e9galement dans une d\u00e9claration spontan\u00e9e apr\u00e8s les faits, ce qui influence favorablement l’appr\u00e9ciation du juge.<\/p>\n
Je n’ai remarqu\u00e9 le choc qu’en arrivant chez moi. Suis-je punissable ?<\/strong> L’affaire peut-elle \u00eatre class\u00e9e sans suite ?<\/strong> Poursuivi pour d\u00e9lit de fuite ? Appelez le 0484 99 22 72<\/a> ou \u00e9crivez \u00e0 asfour@novexadvocaten.be<\/a>. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.<\/p>\n Voir aussi : avocat droit de la circulation Bruxelles<\/a> \u00b7 \u0627\u062a\u0635\u0644 \u0628\u0646\u0627<\/a><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Poursuivi pour d\u00e9lit de fuite \u00e0 Bruxelles ? Emprisonnement, amende x8 et d\u00e9ch\u00e9ance possibles. D\u00e9couvrez vos moyens de d\u00e9fense avec un avocat.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[88],"tags":[],"class_list":["post-22455","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-verkeersrecht"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22455"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22455\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22455"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22455"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22455"}],"curies":[{"name":"\u062f\u0628\u0644\u064a\u0648 \u0628\u064a","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Sans conscience de l’accident au moment des faits, il n’y a pas de d\u00e9lit de fuite. Signalez-vous alors le plus rapidement possible.<\/p>\n
En cas de d\u00e9g\u00e2ts limit\u00e9s et de r\u00e9gularisation avec la partie adverse, un classement ou une transaction est parfois envisageable.<\/p>\n\u0627\u062a\u0635\u0644 \u0628\u0646\u0627<\/h2>\n