Un exc\u00e8s de vitesse en Belgique peut avoir de lourdes cons\u00e9quences. En fonction du d\u00e9passement et de la zone, vous pouvez recevoir une amende, \u00eatre interdit de conduire ou devoir passer des tests de rattrapage obligatoires. Dans cet article, Me Mohamed Asfour, avocat au barreau de Bruxelles, explique exactement ce que vous risquez et comment un avocat peut vous aider.<\/p>\n
Le code de la route belge classe les exc\u00e8s de vitesse en quatre degr\u00e9s. Premier degr\u00e9 : d\u00e9passement jusqu'\u00e0 10 km\/h. Deuxi\u00e8me degr\u00e9 : d\u00e9passement de 11 \u00e0 20 km\/h. Troisi\u00e8me degr\u00e9 : de 21 \u00e0 30 km\/h. Quatri\u00e8me degr\u00e9 : d\u00e9passement de 30 km\/h. \u00c0 partir du deuxi\u00e8me degr\u00e9, une interdiction de conduire est possible.<\/p>\n
En droit p\u00e9nal belge, les amendes sont multipli\u00e9es par 8 (opdeciemen). Une amende l\u00e9gale de 400 euros devient donc 3 200 euros dans la pratique. A cela s'ajoutent les frais de justice.<\/p>\n
\u00c0 partir du deuxi\u00e8me degr\u00e9, le juge peut imposer une interdiction de conduire. Au quatri\u00e8me degr\u00e9 ou en cas de r\u00e9cidive, l'interdiction de conduire est presque certaine. Une interdiction de conduire de plus de trois mois entra\u00eene automatiquement l'obligation de se soumettre \u00e0 un nouveau test.<\/p>\n
Un avocat peut v\u00e9rifier que la mesure, l'appareil radar et la proc\u00e9dure ne sont pas erron\u00e9s. M\u00eame si les faits sont av\u00e9r\u00e9s, un avocat peut plaider en faveur d'une r\u00e9duction de peine, d'une suspension ou d'une interdiction de conduire limit\u00e9e. Cette d\u00e9marche est essentielle, en particulier pour les conducteurs qui ont besoin de leur permis pour exercer leur profession.<\/p>\n