Apr\u00e8s un divorce ou une s\u00e9paration de fait, l'un des parents a souvent droit \u00e0 une contribution alimentaire pour les enfants. Dans cet article, nous expliquons comment se d\u00e9roule le calcul de la contribution alimentaire en Belgique, quels facteurs entrent en ligne de compte et comment faire valoir vos droits devant le tribunal.<\/p>\n\n\n\n
La contribution alimentaire est un montant mensuel vers\u00e9 par un parent \u00e0 l'autre parent pour financer les frais des enfants. En Belgique, l'obligation de verser une contribution alimentaire est inscrite dans le Code civil. La contribution couvre les d\u00e9penses quotidiennes telles que l'alimentation, l'habillement, l'\u00e9ducation et les loisirs.<\/p>\n\n\n\n
La loi belge ne prescrit pas de formule fixe, mais les juges se r\u00e9f\u00e8rent en pratique \u00e0 la m\u00e9thode Renard \u00e0 titre indicatif. Cette m\u00e9thode repose sur trois \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n\n\n\n
Le calcul tient \u00e9galement compte du r\u00e9gime d'h\u00e9bergement. En cas d'h\u00e9bergement \u00e9galitaire (r\u00e9gime une semaine sur deux), la contribution est souvent nettement moindre, voire r\u00e9duite aux seuls frais extraordinaires.<\/p>\n\n\n\n
Tous les revenus nets sont pris en compte : les revenus du travail, les revenus de remplacement (ch\u00f4mage, indemnit\u00e9s de maladie), les revenus locatifs et les autres prestations. Les allocations familiales (Groeipakket) et les avantages fiscaux \u00e9ventuels sont \u00e9galement parfois pris en compte. Les revenus non d\u00e9clar\u00e9s peuvent \u00eatre estim\u00e9s d'office par le tribunal sur la base du niveau de vie.<\/p>\n\n\n\n
Outre la contribution alimentaire ordinaire, la loi belge pr\u00e9voit \u00e9galement un r\u00e9gime pour les frais extraordinaires. Il s'agit de frais extraordinaires, n\u00e9cessaires et in\u00e9vitables qui ne sont pas compris dans la contribution ordinaire, tels que les frais m\u00e9dicaux, les excursions scolaires, le mat\u00e9riel scolaire ou les activit\u00e9s sportives. Ces frais sont en r\u00e8gle partag\u00e9s proportionnellement aux revenus des parents.<\/p>\n\n\n\n
Oui, une contribution alimentaire fix\u00e9e par jugement ou accord peut toujours \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e si les circonstances ont chang\u00e9 de mani\u00e8re significative. Il peut s'agir d'une baisse de salaire, d'une perte d'emploi, d'un remariage ou d'un changement de r\u00e9sidence. Un avocat peut d\u00e9poser en votre nom une demande de r\u00e9vision aupr\u00e8s du tribunal de la famille.<\/p>\n\n\n\n
Si le parent d\u00e9biteur ne paie pas la contribution, le cr\u00e9ancier d'aliments dispose de plusieurs instruments juridiques. Vous pouvez faire appel au SECAL (Service des cr\u00e9ances alimentaires), qui avance la contribution et la recouvre ensuite aupr\u00e8s du parent d\u00e9faillant. Il est par ailleurs possible de proc\u00e9der, par l'interm\u00e9diaire d'un huissier de justice, \u00e0 une saisie-ex\u00e9cution sur la r\u00e9mun\u00e9ration ou sur le compte bancaire.<\/p>\n\n\n\n
Le calcul de la contribution alimentaire et ses modalit\u00e9s juridiques sont complexes. Novex Advocaten vous assiste dans votre proc\u00e9dure de divorce, la n\u00e9gociation de la contribution alimentaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son ex\u00e9cution judiciaire. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour un premier entretien.<\/p>\n\n\n\n