En Belgique, rouler sans plaque d'immatriculation valide est une infraction \u00e0 la loi sur l'immatriculation des v\u00e9hicules. Les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre graves : outre une amende importante, vous risquez l'immobilisation imm\u00e9diate de votre v\u00e9hicule. Dans cet article, Novex Advocaten explique en quoi consiste exactement la \u201cconduite sans plaque d'immatriculation\u201d, quelles sont les sanctions applicables et comment vous pouvez vous d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n
Le l\u00e9gislateur vise plusieurs situations : la conduite sans plaque d'immatriculation, la conduite avec une plaque d'immatriculation expir\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e, la conduite avec une plaque d'immatriculation falsifi\u00e9e ou vol\u00e9e, et la conduite avec la plaque d'immatriculation d'un autre v\u00e9hicule. La conduite d'un v\u00e9hicule non homologu\u00e9 (sans certificat d'inspection valide) peut \u00e9galement \u00eatre poursuivie par la m\u00eame voie dans certains cas.<\/p>\n\n\n\n
Conduire sans immatriculation valable ou sans plaque d'immatriculation constitue une infraction du quatri\u00e8me degr\u00e9 (cat\u00e9gorie 3) et est puni d'une amende de 200 \u00e0 2.000 euros (\u00e0 multiplier par les d\u00e9cimes additionnels l\u00e9gaux, en r\u00e8gle un facteur 8). La police peut en outre immobiliser imm\u00e9diatement votre v\u00e9hicule jusqu'\u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation. Dans les cas graves (falsification), le droit p\u00e9nal peut s'appliquer et d\u00e9boucher sur une condamnation correctionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Conduire sans plaque d'immatriculation n'entra\u00eene pas automatiquement, en soi, une interdiction de conduire. Mais si les faits s'accompagnent d'autres infractions (conduite sans assurance, conduite sans permis, intoxication alcoolique), le juge de police peut parfaitement prononcer une d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire en plus de l'amende.<\/p>\n\n\n\n
Un v\u00e9hicule d\u00e9pourvu de plaque d'immatriculation valable n'est souvent pas assur\u00e9, ou pas correctement. Conduire sans assurance est une infraction grave en Belgique, punie d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d'une amende de 100 \u00e0 1.000 euros \u2014 soit, avec les d\u00e9cimes additionnels (\u00d7 8), de 800 \u00e0 8.000 euros \u2014 ou de l'une de ces peines seulement. Le juge peut en outre prononcer une d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire. Vous \u00eates par ailleurs personnellement responsable de tout dommage que vous causez lors d'un accident de la circulation.<\/p>\n\n\n\n
Celui qui a achet\u00e9 un v\u00e9hicule mais attend encore son immatriculation d\u00e9finitive peut demander \u00e0 la DIV une plaque temporaire (plaque marchand ou plaque transit). L'usage de telles plaques est strictement r\u00e9glement\u00e9 et n'est autoris\u00e9 qu'\u00e0 des fins bien d\u00e9termin\u00e9es. Tout abus fait l'objet de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
Un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la circulation peut examiner la r\u00e9gularit\u00e9 de la constatation (proc\u00e8s-verbal, appareils utilis\u00e9s, comp\u00e9tence de l'agent verbalisant), v\u00e9rifier l'existence de circonstances att\u00e9nuantes et vous assister devant le tribunal de police. Dans certains cas, une transaction est possible avant m\u00eame que l'affaire ne soit port\u00e9e devant le juge.<\/p>\n\n\n\n
Novex Advocaten est sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de la circulation et vous assiste \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure : du premier interrogatoire \u00e0 l'audience de plaidoirie devant le tribunal de police. Contactez-nous pour un entretien rapide et confidentiel de votre dossier.<\/p>\n\n\n\n