Beaucoup de personnes sont confront\u00e9es \u00e0 un probl\u00e8me juridique mais h\u00e9sitent \u00e0 faire appel \u00e0 un avocat en raison du co\u00fbt. Une assurance protection juridique peut couvrir en tout ou en partie les frais d'assistance juridique. Dans cet article, Novex Advocaten explique comment fonctionne cette assurance, quels frais sont couverts et pourquoi il est utile d'en avoir une.<\/p>\n\n\n\n
L'assurance de protection juridique est un produit d'assurance qui couvre les frais d'assistance juridique lorsque vous \u00eates impliqu\u00e9 dans un litige. L'assureur rembourse g\u00e9n\u00e9ralement les honoraires d'avocat, les frais de justice, les frais d'huissier de justice et les frais d'expertise, jusqu'\u00e0 un certain montant maximum par an ou par affaire.<\/p>\n\n\n\n
La couverture varie en fonction du produit et de l'assureur choisis. Les couvertures les plus courantes sont les suivantes<\/p>\n\n\n\n
Une erreur fr\u00e9quente consiste \u00e0 croire que l'assur\u00e9 est tenu d'accepter l'avocat de son assureur. C'est inexact. En vertu du droit belge (et de la directive europ\u00e9enne sur l'assurance protection juridique), vous avez droit au libre choix de votre avocat. Vous pouvez donc toujours d\u00e9signer l'avocat de votre choix, y compris dans une proc\u00e9dure couverte. L'assureur doit prendre les frais en charge, quel que soit l'avocat que vous choisissez.<\/p>\n\n\n\n
Les assurances protection juridique pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement un d\u00e9lai de carence de 30 \u00e0 90 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat. Les faits survenus avant l'expiration de ce d\u00e9lai ne sont en principe pas couverts. Il est donc indiqu\u00e9 de souscrire une assurance protection juridique avant d'avoir un probl\u00e8me juridique.<\/p>\n\n\n\n
Novex Advocaten travaille avec des clients qui disposent d'une assurance de protection juridique. Nous vous aidons \u00e0 soumettre votre dossier \u00e0 l'assureur, nous vous conseillons sur la couverture et nous vous assistons dans la proc\u00e9dure. N'oubliez pas que vous avez le droit de choisir votre propre avocat, m\u00eame si votre assureur vous en propose un autre.<\/p>\n\n\n\n
Vous n'avez pas d'assurance protection juridique et vos moyens financiers sont limit\u00e9s ? Vous pouvez alors \u00e9ventuellement faire appel \u00e0 l'aide juridique de deuxi\u00e8me ligne (aide pro deo). Selon vos revenus, vous avez droit \u00e0 une assistance juridique partiellement ou enti\u00e8rement gratuite via le Bureau d'Aide Juridique (BAJ) du barreau. Prenez contact avec Novex Advocaten pour plus d'informations.<\/p>\n\n\n\n