Le droit successoral r\u00e8gle le sort de votre patrimoine apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. En Belgique, ces r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment modifi\u00e9es par la r\u00e9forme de 2018. Cet article donne un aper\u00e7u de la d\u00e9volution l\u00e9gale, de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire, des possibilit\u00e9s offertes par le testament et des aspects fiscaux d'une succession.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu'une personne d\u00e9c\u00e8de sans testament, la loi r\u00e9partit le patrimoine entre les h\u00e9ritiers selon un syst\u00e8me d'ordres successoraux. Le premier ordre est constitu\u00e9 des descendants (enfants, petits-enfants). \u00c0 d\u00e9faut de descendants, les parents et les fr\u00e8res et s\u0153urs entrent en ligne de compte (deuxi\u00e8me ordre), puis les autres parents. Le conjoint survivant ou le cohabitant l\u00e9gal dispose de droits successoraux particuliers, quel que soit l'ordre.<\/p>\n\n\n\n
La loi prot\u00e8ge certains h\u00e9ritiers en leur attribuant une r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire qui ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e par testament. Depuis la r\u00e9forme de 2018, la r\u00e9serve globale des enfants s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la moiti\u00e9 du patrimoine, quel que soit leur nombre. Avant 2018, la r\u00e9serve \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9e en pr\u00e9sence d'un plus grand nombre d'enfants. Le conjoint survivant dispose lui aussi d'une r\u00e9serve : au minimum l'usufruit de la moiti\u00e9 de la succession.<\/p>\n\n\n\n
Vous disposez librement de la part de votre patrimoine qui exc\u00e8de la r\u00e9serve (la quotit\u00e9 disponible). Vous le faites par testament. Trois formes de testament sont valables en Belgique :<\/p>\n\n\n\n
Les donations effectu\u00e9es du vivant du d\u00e9funt sont en principe prises en compte pour le calcul de la succession. Si une donation porte atteinte \u00e0 la r\u00e9serve, les h\u00e9ritiers r\u00e9servataires peuvent en demander la r\u00e9duction. Les donations en ligne directe (aux enfants) sont soumises \u00e0 des droits de donation de 3 % (biens mobiliers) ou de 3 % \u00e0 27 % (biens immobiliers).<\/p>\n\n\n\n
En Belgique, les droits de succession sont un imp\u00f4t r\u00e9gional. En R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, les taux varient de 3 % \u00e0 80 %, selon le degr\u00e9 de parent\u00e9 et l'importance de la succession. Les enfants et les conjoints b\u00e9n\u00e9ficient des taux les plus bas. Les parents \u00e9loign\u00e9s et les h\u00e9ritiers non parents paient les taux les plus \u00e9lev\u00e9s. Une bonne planification patrimoniale, avec des donations effectu\u00e9es en temps utile, peut r\u00e9duire sensiblement les droits de succession.<\/p>\n\n\n\n
Un h\u00e9ritier n'est pas oblig\u00e9 d'accepter une succession. Vous pouvez choisir de le faire :<\/p>\n\n\n\n
Novex Advocaten intervient en mati\u00e8re de litiges successoraux, de r\u00e9duction de lib\u00e9ralit\u00e9s, de litiges testamentaires et d'optimisation des droits de succession. Nous vous accompagnons depuis le d\u00e9c\u00e8s jusqu'au partage final de la succession. Contactez-nous pour un entretien confidentiel.<\/p>\n\n\n\n