\u00c0 l'\u00e8re num\u00e9rique, la diffamation, la calomnie et l'atteinte \u00e0 l'honneur se commettent de plus en plus souvent via les r\u00e9seaux sociaux, les forums en ligne et les plateformes d'avis. En Belgique, ces faits sont punissables et peuvent \u00e9galement donner lieu \u00e0 une action civile. Dans cet article, Novex Advocaten explique les qualifications juridiques et examine les moyens de prot\u00e9ger votre r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n
Le droit belge distingue trois concepts \u00e9troitement li\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
La calomnie et la diffamation sont punies par les articles 443 et suivants du Code p\u00e9nal, d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d'une amende. Lorsque le propos est diffus\u00e9 par un \u00e9crit ou une publication en ligne, il s'agit en principe d'un d\u00e9lit de presse. L'article 150 de la Constitution renvoie ces d\u00e9lits \u00e0 la cour d'assises, sauf lorsque le propos est inspir\u00e9 par le racisme ou la x\u00e9nophobie ; dans ce dernier cas, le tribunal correctionnel est comp\u00e9tent. Comme une cour d'assises n'est en pratique quasiment jamais constitu\u00e9e pour ces faits, la voie la plus efficace passe souvent par le juge civil. En tant que victime, vous pouvez d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s de la police, vous constituer partie civile devant le juge d'instruction ou citer directement par exploit d'huissier.<\/p>\n\n\n\n
Outre la voie p\u00e9nale, la victime de diffamation ou de calomnie peut \u00e9galement introduire une action civile devant le tribunal de premi\u00e8re instance. Vous y r\u00e9clamez des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice moral et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mat\u00e9riel subi du fait de l'atteinte \u00e0 votre r\u00e9putation. Dans les cas urgents (par exemple des all\u00e9gations mensong\u00e8res devenues virales), vous pouvez obtenir en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la suppression des messages et l'interdiction de toute diffusion ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
Les posts Facebook, les avis Google, les posts LinkedIn et les tweets tombent sous le coup des dispositions p\u00e9nales relatives \u00e0 la calomnie et \u00e0 la diffamation (art. 443 et suivants du Code p\u00e9nal). Le fait qu'un contenu ait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en ligne et non dans un journal ne le rend pas moins punissable. Dans les affaires de diffamation en ligne, il est essentiel d'obtenir des preuves (captures d'\u00e9cran, URL, date et heure) d\u00e8s que possible avant que les messages ne soient supprim\u00e9s. Un avocat peut vous conseiller sur la mani\u00e8re d'obtenir des preuves et sur l'approche la plus efficace.<\/p>\n\n\n\n
Outre les proc\u00e9dures judiciaires, vous pouvez \u00e9galement faire valoir le droit de r\u00e9ponse (publication de votre r\u00e9plique dans le m\u00eame m\u00e9dia) ou le droit \u00e0 l'oubli (suppression, via les moteurs de recherche, d'informations anciennes qui ne sont plus pertinentes). Un avocat peut vous accompagner dans ces deux d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n
Novex Advocaten d\u00e9fend les victimes de diffamation ainsi que les personnes accus\u00e9es de diffamation. Nous analysons les faits, r\u00e9digeons la plainte ou pr\u00e9parons la d\u00e9fense, et vous accompagnons dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales et civiles. Contactez-nous pour un premier entretien confidentiel.<\/p>\n\n\n\n