Du bruit nocturne, une climatisation qui vrombit, des eaux de ruissellement dues \u00e0 une imperm\u00e9abilisation, des fissures caus\u00e9es par les travaux d'\u00e0 c\u00f4t\u00e9 : les troubles de voisinage g\u00e2chent le confort d'habitation de milliers de familles. Le nouveau droit des biens (livre 3 du Code civil) a ancr\u00e9 les r\u00e8gles du jeu \u2014 et vous offre plus de possibilit\u00e9s que vous ne le pensez.<\/p>\n
Les voisins doivent tol\u00e9rer entre eux les troubles normaux ; ce n'est que lorsque le trouble exc\u00e8de la limite des \u00ab inconv\u00e9nients normaux du voisinage \u00bb qu'une compensation est due \u2014 m\u00eame en l'absence de faute du voisin. Le juge appr\u00e9cie le moment, la fr\u00e9quence, l'intensit\u00e9, la pr\u00e9occupation et le contexte (ville ou campagne). Un trouble excessif ouvre le droit \u00e0 une juste compensation : une indemnit\u00e9 p\u00e9cuniaire ou des mesures faisant cesser le trouble.<\/p>\n
La nouveaut\u00e9 r\u00e9side dans l'action pr\u00e9ventive express\u00e9ment consacr\u00e9e : en pr\u00e9sence de risques graves et manifestes \u2014 songez \u00e0 une construction instable ou \u00e0 des travaux projet\u00e9s mena\u00e7ant de causer un dommage \u2014 le juge peut ordonner des mesures pr\u00e9ventives avant que le dommage ne survienne.<\/p>\n
D'abord documenter : journal de bord, photographies, mesures acoustiques, constatations par huissier de justice ou par la police. Ensuite la phase amiable : un courrier recommand\u00e9 motiv\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la conciliation gratuite devant le juge de paix. Puis la proc\u00e9dure au fond devant le juge de paix, qui peut imposer des mesures, des astreintes et des indemnit\u00e9s. En cas de dommage caus\u00e9 par des travaux, nous mettons en demeure l'entrepreneur et le ma\u00eetre de l'ouvrage conjointement et sollicitons une expertise.<\/p>\n
Mon voisin dispose d'un permis pour son activit\u00e9. Peut-il tout faire ?<\/strong> Et les branches surplombantes et racines envahissantes ?<\/strong> Des nuisances persistantes d'un voisin ? Appelez le 0484 99 22 72<\/a> ou \u00e9crivez \u00e0 asfour@novexadvocaten.be<\/a>. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.<\/strong> Des nuisances persistantes d'un voisin ? Appelez le 0484 99 22 72<\/a> ou \u00e9crivez \u00e0 asfour@novexadvocaten.be<\/a>. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. 0484 99 22 72<\/a> ou par e-mail asfour@novexadvocaten.be<\/a> pour un plan d'action.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bruit, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, branches surplombantes ou nuisances de chantier ? Th\u00e9orie de l'\u00e9quilibre, juge de paix et compensation. Avocat explique vos options.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[92],"tags":[],"class_list":["post-22407","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-vastgoedrecht"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22407","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22407"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22407\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22407"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22407"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22407"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Non \u2014 un permis n'exclut pas les troubles de voisinage. Le trouble excessif demeure compensable.<\/p>\n
Vous pouvez en exiger l'\u00e9lagage ; apr\u00e8s mise en demeure et dans les conditions l\u00e9gales, vous pouvez sous conditions y proc\u00e9der aux frais du voisin.<\/p>\n
Voir aussi : droit immobilier<\/a> \u00b7 Contact<\/a><\/em><\/p>\nContact<\/h2>\n