Vous \u00eates cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal de police francophone de Bruxelles ? Une amende, une d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire, des examens de r\u00e9int\u00e9gration : les enjeux sont r\u00e9els, pour votre mobilit\u00e9 comme pour votre travail. Novex Advocaten, \u00e9tabli avenue Louise \u00e0 Bruxelles, d\u00e9fend des conducteurs devant les tribunaux de police bruxellois, en fran\u00e7ais comme en n\u00e9erlandais. Cet article explique comment fonctionne le tribunal, ce que vous risquez et comment nous pr\u00e9parons votre d\u00e9fense.<\/p>\n
Dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles coexistent un tribunal de police francophone et un tribunal de police n\u00e9erlandophone. Le tribunal saisi de votre affaire d\u00e9pend en r\u00e8gle de la langue utilis\u00e9e pendant l’information, par exemple lors de votre audition par la police. Si vous vous exprimez plus facilement dans l’autre langue nationale, vous pouvez, aux conditions de la loi sur l’emploi des langues en mati\u00e8re judiciaire, demander que votre affaire soit trait\u00e9e dans cette langue. Cette demande doit \u00eatre formul\u00e9e en premi\u00e8re instance ; le tribunal peut la refuser lorsque les circonstances de l’affaire s’y opposent. Nous plaidons dans les deux langues et vous conseillons sur l’opportunit\u00e9 d’une telle demande.<\/p>\n
Le tribunal de police est comp\u00e9tent pour presque toutes les infractions de roulage : exc\u00e8s de vitesse, conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, ivresse, d\u00e9lit de fuite, conduite sans permis valable ou sans assurance, usage du t\u00e9l\u00e9phone au volant, franchissement d’un feu rouge et accidents de la circulation, y compris ceux ayant entra\u00een\u00e9 des blessures ou un d\u00e9c\u00e8s. Il statue \u00e9galement sur les demandes civiles des victimes d’accidents de la circulation.<\/p>\n
Pour les faits commis \u00e0 partir du 1er septembre 2026, les peines de la loi relative \u00e0 la police de la circulation routi\u00e8re sont exprim\u00e9es en niveaux de peine. La plupart des infractions de roulage rel\u00e8vent du niveau 1, qui ne permet pas de peine d’emprisonnement : le juge choisit notamment entre une amende, une peine de travail ou une peine de probation, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des peines accessoires comme la d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire. Certaines infractions plus graves, comme la conduite sans permis ou la r\u00e9cidive en mati\u00e8re d’alcool ou de drogues, rel\u00e8vent du niveau 2, qui permet une peine d’emprisonnement. Pour les faits ant\u00e9rieurs, les anciennes r\u00e8gles restent d’application, avec d’autres montants.<\/p>\n
Nous demandons syst\u00e9matiquement le dossier r\u00e9pressif et v\u00e9rifions la r\u00e9gularit\u00e9 des constatations : l’homologation et l’\u00e9talonnage de l’appareil de mesure, le d\u00e9roulement du test et de l’analyse d’haleine, le respect de vos droits lors de l’audition. Ensuite, nous plaidons sur mesure : l’acquittement lorsque la preuve est fragile, sinon la sanction la plus limit\u00e9e possible, par exemple une d\u00e9ch\u00e9ance limit\u00e9e \u00e0 certains jours, un sursis ou une suspension du prononc\u00e9 lorsque les conditions sont r\u00e9unies. Nous produisons les pi\u00e8ces qui comptent pour la mesure de la peine, comme une attestation de l’employeur.<\/p>\n
En r\u00e8gle, non. Devant le tribunal de police, le pr\u00e9venu peut se faire repr\u00e9senter par son avocat. Le juge peut toutefois ordonner votre comparution personnelle, et dans certains dossiers votre pr\u00e9sence est un atout. Nous en discutons avec vous au pr\u00e9alable. Si vous ne comparaissez pas et n’\u00eates pas repr\u00e9sent\u00e9, vous risquez un jugement par d\u00e9faut ; une opposition est alors possible dans les quinze jours de la signification du jugement.<\/p>\n
Si le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu contradictoirement, un appel est possible dans les trente jours du prononc\u00e9 ; l’affaire est alors port\u00e9e devant le tribunal de premi\u00e8re instance. Une d\u00e9ch\u00e9ance du droit de conduire ne prend cours qu’une fois le jugement d\u00e9finitif et apr\u00e8s que le minist\u00e8re public vous a invit\u00e9 \u00e0 remettre votre permis. Vous ne devez donc pas remettre votre permis \u00e0 l’audience. Nous vous expliquons chaque \u00e9tape et les d\u00e9lais \u00e0 respecter.<\/p>\n
Souvent, oui : de nombreuses polices auto comprennent une protection juridique pour la d\u00e9fense p\u00e9nale en mati\u00e8re de roulage, avec certaines exclusions. Nous examinons votre police et contactons votre assureur.<\/p>\n
Oui. Nous plaidons devant les tribunaux de police de Bruxelles, de Hal, de Vilvorde, de Louvain et d’Alost, et nous pouvons vous repr\u00e9senter sans que vous deviez vous d\u00e9placer.<\/p>\n
Nous analysons votre citation, consultons le dossier r\u00e9pressif et plaidons devant le tribunal de police francophone ou n\u00e9erlandophone de Bruxelles. Nous vous expliquons tout en fran\u00e7ais, en n\u00e9erlandais, en anglais ou en arabe.<\/p>\n
Appelez le 0484 99 22 72<\/a> ou \u00e9crivez \u00e0 asfour@novexadvocaten.be<\/a>. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cit\u00e9 devant le tribunal de police francophone de Bruxelles ? Avocat en droit de la circulation, Me Asfour vous d\u00e9fend. Cabinet avenue Louise. Appelez-nous.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[88],"tags":[],"class_list":["post-22422","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-verkeersrecht"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22422","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22422"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22422\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22984,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22422\/revisions\/22984"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22422"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22422"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22422"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}