Condamn\u00e9 par d\u00e9faut \u00e0 une amende lourde et \u00e0 une longue d\u00e9ch\u00e9ance ? Ou estimez-vous la peine disproportionn\u00e9e apr\u00e8s un d\u00e9bat contradictoire ? Des voies de recours existent \u2014 mais les d\u00e9lais sont brefs et les arbitrages strat\u00e9giques importants.<\/p>\n
Si vous avez \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 sans \u00eatre pr\u00e9sent ni repr\u00e9sent\u00e9, vous pouvez former opposition. En r\u00e8gle, cela doit intervenir dans les 15 jours de la signification du jugement ; des r\u00e8gles particuli\u00e8res s’appliquent si vous ne r\u00e9sidez pas de mani\u00e8re connue en Belgique. Par l’opposition, l’affaire est en principe r\u00e9examin\u00e9e par le m\u00eame tribunal \u2014 cette fois avec votre d\u00e9fense. Attention : celui qui fait \u00e0 nouveau d\u00e9faut sans motif l\u00e9gitime perd cette chance.<\/p>\n
Contre un jugement contradictoire, ou en lieu et place de l’opposition, vous pouvez interjeter appel dans les 30 jours ; un formulaire de griefs est \u00e9galement requis. L’affaire est port\u00e9e devant le tribunal correctionnel, qui r\u00e9appr\u00e9cie le dossier dans les limites des griefs. Point important : le minist\u00e8re public peut lui aussi interjeter appel \u2014 la peine peut donc \u00e9voluer dans les deux sens.<\/p>\n
Nous analysons lucidement les chances de succ\u00e8s : la preuve \u00e9tait-elle contestable ? La peine d\u00e9passe-t-elle les marges usuelles ? Existe-t-il des \u00e9l\u00e9ments nouveaux \u2014 attestations de travail, r\u00e9gularisations, formations suivies ? Parfois une opposition cibl\u00e9e est le meilleur choix ; parfois il est plus sage d’acquiescer et d’optimiser les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution.<\/p>\n
Quand le d\u00e9lai d’opposition commence-t-il \u00e0 courir ?<\/strong> Est-ce que je risque une peine plus lourde en appel ?<\/strong> Vous avez re\u00e7u un jugement ? Les d\u00e9lais courent. Appelez le 0484 99 22 72<\/a> ou \u00e9crivez \u00e0 asfour@novexadvocaten.be<\/a>. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.<\/p>\n Voir aussi : avocat droit de la circulation Bruxelles<\/a> \u00b7 Contact<\/a><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Condamn\u00e9 par d\u00e9faut par le tribunal de police ? L’opposition ou l’appel peut revoir votre peine. D\u00e9lais et strat\u00e9gie expliqu\u00e9s par un avocat.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[88],"tags":[],"class_list":["post-22459","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-verkeersrecht"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22459","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22459"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22459\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22459"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22459"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22459"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
En r\u00e8gle, \u00e0 compter de la signification du jugement par d\u00e9faut par l’huissier. R\u00e9agissez imm\u00e9diatement \u2014 15 jours passent vite.<\/p>\n
Oui, surtout si le parquet suit ou interjette lui-m\u00eame appel. Nous pesons donc les risques au pr\u00e9alable.<\/p>\nContact<\/h2>\n