Lorsque les deux \u00e9poux sont d’accord \u2014 ou peuvent le devenir \u2014 le divorce par consentement mutuel est de loin la voie la plus rapide, la plus \u00e9conomique et la plus discr\u00e8te. Tout repose toutefois sur la qualit\u00e9 des conventions conclues au pr\u00e9alable : elles r\u00e8glent votre patrimoine, vos enfants et votre avenir.<\/p>\n
L’acte de r\u00e8glement comporte deux volets. Le volet patrimonial : le partage du logement, des avoirs, des emprunts, des droits de pension et l’\u00e9ventuelle pension alimentaire entre \u00e9poux. Le volet familial : l’autorit\u00e9 parentale, le r\u00e9gime d’h\u00e9bergement des enfants, les contributions alimentaires et la r\u00e9partition des frais extraordinaires, ainsi que les allocations familiales. Une bonne convention anticipe \u00e9galement l’indexation, la r\u00e9vision et les sc\u00e9narios de conflit.<\/p>\n
Le divorce par consentement mutuel est introduit par requ\u00eate devant le tribunal de la famille. Si toutes les pi\u00e8ces sont en ordre, le divorce peut souvent \u00eatre prononc\u00e9 sans comparution personnelle et dans un d\u00e9lai de quelques mois. Le minist\u00e8re public rend un avis sur les dispositions relatives aux enfants ; le tribunal peut solliciter des adaptations lorsque l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant l’exige.<\/p>\n
Pr\u00e9cis\u00e9ment parce que tout est coul\u00e9 dans un accord, les erreurs sont d\u00e9finitives : une compensation de pension oubli\u00e9e, un r\u00e9gime de frais impr\u00e9cis, un immeuble r\u00e9gl\u00e9 sur le papier mais demeurant juridiquement indivis. Un seul avocat peut intervenir comme accompagnateur commun ; en cas d’int\u00e9r\u00eats oppos\u00e9s, nous conseillons \u00e0 chacun son propre conseil.<\/p>\n
Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?<\/strong> Pouvons-nous adapter la convention par la suite ?<\/strong> Un divorce par consentement mutuel sur mesure ? Appelez le 0484 99 22 72<\/a> ou \u00e9crivez \u00e0 asfour@novexadvocaten.be<\/a>. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.<\/p>\n Voir aussi : Nos domaines d’expertise<\/a> \u00b7 Contact<\/a><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Divorcer par consentement mutuel : conventions, proc\u00e9dure devant le tribunal de la famille, co\u00fbts et d\u00e9lais. Avocat en droit familial vous accompagne.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[91],"tags":[],"class_list":["post-22467","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-familierecht"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22467","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22467"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22467\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22467"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22467"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22467"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
De l’entretien initial au jugement, g\u00e9n\u00e9ralement quelques mois, pour autant que les conventions soient rapidement finalis\u00e9es.<\/p>\n
Les dispositions relatives aux enfants sont adaptables en cas de circonstances nouvelles ; les accords patrimoniaux sont en principe d\u00e9finitifs.<\/p>\nContact<\/h2>\n