Une citation en faillite est pour beaucoup d’entrepreneurs la premi\u00e8re fois que la gravit\u00e9 de la situation appara\u00eet noir sur blanc. L’ONSS et le fisc sont les demandeurs les plus actifs, mais des fournisseurs et des banques citent \u00e9galement. Ce que peu d’entrepreneurs savent : une citation ne signifie pas encore la faillite. Une d\u00e9fense est possible \u2014 et parfois une meilleure alternative existe.<\/p>\n
La partie demanderesse sollicite du tribunal de l’entreprise qu’il prononce votre faillite. Le tribunal v\u00e9rifie les deux conditions l\u00e9gales : la cessation persistante des paiements et l’\u00e9branlement du cr\u00e9dit. Si vous pouvez d\u00e9montrer que vous avez encore une perspective \u2014 un plan d’apurement, un investisseur s\u00e9rieux, des cr\u00e9ances contest\u00e9es \u2014 la faillite n’est pas in\u00e9luctable.<\/p>\n
Avant tout : comparaissez, ou faites-vous repr\u00e9senter. Par d\u00e9faut, la faillite est presque certainement prononc\u00e9e. Pistes possibles : contester la cr\u00e9ance (prescription, montants erron\u00e9s), conclure un accord d’apurement avec le demandeur avant l’audience, solliciter une remise pour \u00e9laborer un r\u00e8glement, ou \u2014 strat\u00e9giquement \u2014 basculer vous-m\u00eame vers une r\u00e9organisation judiciaire, qui vous prot\u00e8ge temporairement de vos cr\u00e9anciers.<\/p>\n
Si l’affaire est \u00e9conomiquement sans issue, il peut \u00eatre plus sage de d\u00e9poser le bilan vous-m\u00eame : vous gardez la ma\u00eetrise, faites aveu \u00e0 temps, sollicitez imm\u00e9diatement l’effacement du solde et \u00e9vitez le reproche de tardivet\u00e9. Nous faisons cet arbitrage chiffr\u00e9 avec vous.<\/p>\n
La dette ONSS est partiellement contest\u00e9e. Cela joue-t-il ?<\/strong> Puis-je encore proposer un plan d’apurement \u00e0 l’audience ?<\/strong> Cit\u00e9 en faillite ? La date d’audience approche vite. Appelez le 0484 99 22 72<\/a> ou \u00e9crivez \u00e0 asfour@novexadvocaten.be<\/a>. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.<\/p>\n Voir aussi : d\u00e9claration de faillite<\/a> \u00b7 Contact<\/a><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Citation en faillite re\u00e7ue de l’ONSS ou d’un cr\u00e9ancier ? Vous pouvez vous d\u00e9fendre ou limiter les d\u00e9g\u00e2ts. Un avocat explique vos options. Appelez vite.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[95],"tags":[],"class_list":["post-22471","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ondernemingsrecht"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22471","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22471"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22471\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22471"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22471"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22471"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Certainement : les dettes s\u00e9rieusement contest\u00e9es ne comptent pas sans plus pour la cessation de paiement. Nous menons cette d\u00e9fense avec pi\u00e8ces \u00e0 l’appui.<\/p>\n
C’est possible, mais le tribunal n’est pas tenu d’attendre. N\u00e9gociez avant l’audience \u2014 avec un avocat comme tampon, cela r\u00e9ussit plus souvent.<\/p>\nContact<\/h2>\n