La soci\u00e9t\u00e9 est en faillite, le dirigeant est-il prot\u00e9g\u00e9 ? Pas toujours. Les curateurs examinent syst\u00e9matiquement si des fautes de gestion ont contribu\u00e9 \u00e0 la faillite \u2014 et mettent de plus en plus souvent en cause les dirigeants \u00e0 titre personnel. Qui conna\u00eet les risques peut les limiter ; qui est mis en cause dispose de moyens de d\u00e9fense s\u00e9rieux.<\/p>\n
La faute grave et caract\u00e9ris\u00e9e : lorsqu’une faute grave et caract\u00e9ris\u00e9e a contribu\u00e9 \u00e0 la faillite, le curateur (ou sous conditions un cr\u00e9ancier) peut faire condamner les dirigeants \u00e0 tout ou partie du passif net. Le wrongful trading : celui qui, \u00e0 un moment o\u00f9 il savait ou devait savoir qu’il n’existait manifestement plus de perspective raisonnable de sauver l’entreprise, a n\u00e9anmoins poursuivi l’activit\u00e9 d\u00e9ficitaire, encourt \u00e9galement une responsabilit\u00e9 personnelle. S’y ajoutent les fautes de gestion ordinaires, le pr\u00e9compte professionnel et la TVA non revers\u00e9s, et les cotisations ONSS soumises \u00e0 des r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 particuliers.<\/p>\n
Les classiques sont : poursuivre des ann\u00e9es sans aucune chance de redressement, une comptabilit\u00e9 fictive, le d\u00e9tournement actif d’actifs juste avant la faillite, le non-reversement structurel des retenues fiscales et sociales. La malchance \u00e9conomique, une mauvaise appr\u00e9ciation commerciale ou la chute d’un client important ne le sont PAS \u2014 cette distinction constitue le c\u0153ur de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Nous reconstruisons la chronologie avec des chiffres : quand la situation est-elle devenue irr\u00e9versible, quelles mesures avez-vous prises (r\u00e9duction des co\u00fbts, apport en capital, avis de votre comptable), et pourquoi vos d\u00e9cisions \u00e9taient-elles raisonnablement d\u00e9fendables \u00e0 l’\u00e9poque ? La responsabilit\u00e9 s’appr\u00e9cie au moment de la d\u00e9cision, non avec la connaissance d’aujourd’hui. Nous contestons \u00e9galement l’ampleur de la demande : le lien causal entre la faute et le passif est souvent plus faible que ne le pr\u00e9tend le curateur.<\/p>\n
Mon logement priv\u00e9 peut-il \u00eatre touch\u00e9 ?<\/strong> J’\u00e9tais seulement dirigeant sur le papier. Cela me prot\u00e8ge-t-il ?<\/strong> Mis en cause par un curateur, ou conseil pr\u00e9ventif ? Appelez le 0484 99 22 72<\/a> ou \u00e9crivez \u00e0 asfour@novexadvocaten.be<\/a>. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.<\/p>\n Voir aussi : d\u00e9claration de faillite<\/a> \u00b7 Contact<\/a><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le curateur peut-il vous poursuivre personnellement apr\u00e8s une faillite ? Faute grave caract\u00e9ris\u00e9e, wrongful trading et d\u00e9fense. Avocat explique.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[95],"tags":[],"class_list":["post-22473","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ondernemingsrecht"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22473","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22473"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22473\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22473"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22473"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22473"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
En cas de condamnation personnelle, oui \u2014 d’o\u00f9 l’importance d’une d\u00e9fense solide et d’un conseil patrimonial pr\u00e9ventif.<\/p>\n
Non, les dirigeants de fait et passifs sont \u00e9galement mis en cause. La passivit\u00e9 peut m\u00eame constituer la faute.<\/p>\nContact<\/h2>\n