Un jugement sans ex\u00e9cution est une victoire de papier. Le droit de l’ex\u00e9cution convertit le titre en argent : par une saisie sur salaire, une saisie bancaire ou une saisie sur meubles et immeubles. De l’autre c\u00f4t\u00e9 de la table se trouve le d\u00e9biteur, qui n’est pas sans droits. Nous intervenons pour les deux parties.<\/p>\n
Avec un titre ex\u00e9cutoire (jugement, titre IPR, acte notari\u00e9), l’huissier de justice peut proc\u00e9der \u00e0 : une saisie-ex\u00e9cution mobili\u00e8re (mobilier, v\u00e9hicules, stock commercial), une saisie-arr\u00eat entre les mains d’un tiers \u2014 la plus efficace : directement sur le salaire, les loyers ou les avoirs bancaires \u2014 et, pour les cr\u00e9ances importantes, une saisie-ex\u00e9cution immobili\u00e8re avec vente publique. Avant l’obtention d’un titre, une saisie conservatoire peut geler le patrimoine lorsque la cr\u00e9ance est certaine, exigible et liquide et qu’il y a urgence.<\/p>\n
Certains biens sont insaisissables (mobilier n\u00e9cessaire, outils de travail dans certaines limites) ; du salaire, seule une quotit\u00e9 l\u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e et plafonn\u00e9e est saisissable, et les charges d’enfants augmentent la protection. Contre les saisies irr\u00e9guli\u00e8res ou vexatoires, une opposition peut \u00eatre form\u00e9e devant le juge des saisies. Des plans d’apurement, le r\u00e8glement collectif de dettes ou \u2014 pour les entreprises \u2014 la r\u00e9organisation judiciaire peuvent r\u00e9soudre structurellement la pression.<\/p>\n
Une saisie co\u00fbte de l’argent ; ex\u00e9cuter aveugl\u00e9ment contre un d\u00e9biteur insolvable ne fait qu’accro\u00eetre la perte. Nous v\u00e9rifions d’abord : sources de revenus, relations bancaires, biens immobiliers, remboursements en attente. Nous choisissons ensuite la saisie au rendement attendu le plus \u00e9lev\u00e9 \u2014 et combinons la pression juridique avec un apurement n\u00e9goci\u00e9 lorsque cela encaisse plus vite.<\/p>\n
L’huissier est \u00e0 ma porte. Dois-je ouvrir ?<\/strong> Mon compte bancaire peut-il \u00eatre enti\u00e8rement bloqu\u00e9 ?<\/strong> Combien de temps un jugement reste-t-il ex\u00e9cutoire ?<\/strong> Un jugement \u00e0 ex\u00e9cuter ou une saisie \u00e0 contester ? Appelez le 0484 99 22 72<\/a> ou \u00e9crivez \u00e0 asfour@novexadvocaten.be<\/a>. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.<\/p>\n Voir aussi : recouvrement de factures<\/a> \u00b7 Contact<\/a><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Saisie sur salaire, saisie bancaire ou sur biens : comment ex\u00e9cuter un jugement ou vous d\u00e9fendre contre une saisie. Avocat en droit de l’ex\u00e9cution.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[100],"tags":[],"class_list":["post-22504","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-invorderingen"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22504","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22504"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22504\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22504"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22504"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/novexadvocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22504"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L’huissier muni d’un titre dispose de pouvoirs l\u00e9gaux. Ne signez rien sans comprendre, et appelez imm\u00e9diatement \u2014 un arrangement reste souvent possible.<\/p>\n
La saisie bancaire frappe les avoirs \u00e0 ce moment ; des minima prot\u00e9g\u00e9s existent pour l’argent de subsistance sur les comptes \u00e0 vue des personnes physiques.<\/p>\n
En r\u00e8gle dix ans, et le d\u00e9lai peut \u00eatre interrompu.<\/p>\nContact<\/h2>\n