Un contrôle positif à Bruxelles peut avoir des conséquences lourdes : amende multipliée par huit, déchéance du droit de conduire, examens de réintégration, voire éthylotest antidémarrage. Novex Advocaten, cabinet situé avenue Louise, assure votre défense devant le tribunal de police francophone comme néerlandophone de Bruxelles.
Les limites légales
La limite générale est de 0,5 pour mille (0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré) ; 0,2 pour mille pour les conducteurs professionnels. Au-delà de 0,8 pour mille, on parle d’imprégnation alcoolique grave et une citation devant le tribunal de police est la règle. L’ivresse au volant — la perte du contrôle de ses actes — constitue une infraction distincte, plus sévèrement sanctionnée.
Les sanctions encourues
Une amende de 200 à 2.000 euros, multipliée par 8 décimes additionnels (soit 1.600 à 16.000 euros), une déchéance du droit de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans, les examens théorique et pratique ainsi que les examens médical et psychologique comme conditions de réintégration. À partir de 1,8 pour mille, le juge impose en principe l’éthylotest antidémarrage, sauf motivation expresse. En cas de récidive dans les trois ans, les minima sont considérablement aggravés.
Le retrait immédiat du permis
Le parquet peut ordonner le retrait immédiat du permis de conduire, en règle pour 15 jours, prolongeable. Ce retrait est indépendant de la déchéance que prononcera ultérieurement le juge.
Notre stratégie de défense
La procédure d’analyse d’haleine est strictement réglementée : temps d’attente, seconde analyse, appareil étalonné. Toute irrégularité peut affaiblir la preuve. À défaut, nous plaidons la peine la plus limitée : amende minimale, déchéance limitée aux week-ends, sursis ou suspension du prononcé — pour préserver votre emploi et votre casier.
Questions fréquentes
Dois-je comparaître personnellement ?
Le plus souvent, non : nous pouvons vous représenter. Pour les dossiers graves, une comparution personnelle peut être stratégiquement utile.
Mon assurance protection juridique couvre-t-elle les honoraires ?
En matière de circulation, oui dans la grande majorité des cas. Nous nous chargeons des démarches auprès de votre assureur.
Contact
Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi: avocat droit de la circulation bruxelles · Contact