Une collision sur les axes chargés autour de Vilvorde ou Zaventem et vous ne vous êtes pas arrêté ? Le délit de fuite est poursuivi et sanctionné sévèrement, même pour des dégâts minimes. La police identifie souvent le conducteur par la suite grâce aux caméras ou aux témoins.
Les éléments constitutifs
Le délit de fuite exige que vous saviez être impliqué dans un accident ET que vous ayez pris la fuite pour échapper aux constatations utiles. Absence de connaissance ou d’intention signifie absence de délit de fuite — par exemple celui qui n’a réellement pas remarqué un léger dommage de stationnement. Cette distinction détermine souvent l’issue du procès.
Les peines
En cas de dégâts matériels : 15 jours à 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende multipliée par 8 décimes additionnels, plus une déchéance possible. En présence de blessés, les peines sont nettement plus élevées et une déchéance de longue durée avec examens suit généralement. La récidive aggrave les minima.
Comment nous vous défendons
Nous examinons de manière critique la preuve de la connaissance et de l’intention : expertise des dommages, images de caméras, déclarations. Y avait-il réellement conscience ? Nous préparons soigneusement votre déclaration et plaidons, lorsque la culpabilité est établie, un taux de peine humain : prise en compte des réactions de panique, de la régularisation spontanée et de votre passé vierge.
Questions fréquentes
J’ai fui par panique mais je me suis signalé le jour même.
Une déclaration spontanée et rapide pèse favorablement dans l’appréciation et le taux de la peine.
L’affaire peut-elle être classée sans suite ?
En cas de dégâts limités et de régularisation avec la partie adverse, un classement ou une transaction est parfois possible.
Contact
Votre défense devant le tribunal de police de Vilvorde ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : délit de fuite · Contact