Depuis la généralisation de la zone 30 en Région bruxelloise, les citations pour excès de vitesse grave se multiplient : dépasser de plus de 30 km/h la limite en agglomération ou en zone 30 vous conduit directement devant le tribunal de police. Novex Advocaten défend les conducteurs devant les tribunaux de police francophone et néerlandophone de Bruxelles.
Quand êtes-vous cité ?
En règle, dès que le dépassement excède 30 km/h en agglomération, zone 30, abords d’école ou zone résidentielle, ou 40 km/h ailleurs. En dessous de ces seuils, une perception immédiate ou une transaction est la règle, sauf récidive.
Les sanctions
L’amende est multipliée par 8 décimes additionnels. Pour les dépassements les plus graves, le juge doit en principe prononcer une déchéance du droit de conduire ; il peut subordonner la réintégration à la réussite des examens théorique et pratique et des examens médical et psychologique. Les conducteurs novices (permis de moins de deux ans) sont soumis à un régime plus sévère, et la récidive dans les trois ans aggrave sensiblement les minima.
Les axes de défense
Le cinémomètre doit être homologué et étalonné, correctement installé et utilisé ; la marge de tolérance technique doit être appliquée et le conducteur correctement identifié. Nous vérifions chaque élément du dossier répressif. Lorsque la contestation n’est pas envisageable, nous plaidons la peine minimale, une déchéance limitée — le cas échéant aux week-ends — ou le sursis, afin de préserver votre mobilité professionnelle.
Questions fréquentes
Je n’étais pas le conducteur au moment des faits.
Le titulaire de la plaque doit identifier le conducteur dans le délai légal ; à défaut, il s’expose à des poursuites distinctes. Nous vous assistons dans cette démarche.
Puis-je éviter l’audience ?
Dans la plupart des cas, nous pouvons vous représenter sans votre présence.
Mon assurance protection juridique intervient-elle ?
Oui, généralement : les honoraires sont alors pris en charge. Nous contactons votre assureur.
Contact
Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi: avocat droit de la circulation bruxelles · Contact