Un courrier de la chambre des entreprises en difficulté du tribunal de l’entreprise effraie de nombreux entrepreneurs. La convocation n’est pourtant pas une accusation : la chambre examine des clignotants — arriérés ONSS, comptes annuels non déposés, protêts, jugements — afin d’apprécier si votre entreprise est en difficulté. La manière dont vous vous présentez influence la suite.
Pourquoi avez-vous été convoqué ?
La chambre rassemble des signaux issus de banques de données : arriérés de cotisations ONSS et de TVA, non-dépôt des comptes annuels, condamnations par défaut, dénonciations de crédits. Plusieurs clignotants combinés conduisent à un examen et, le cas échéant, à une convocation devant le juge de la chambre.
Comment se déroule l’entretien ?
L’entretien n’est pas public et demeure en principe informatif : vous exposez la situation, les chiffres, les causes et surtout votre plan de redressement. La chambre peut clôturer le dossier, prévoir un suivi — ou, en cas de situation désespérée, transmettre le dossier au ministère public, qui peut provoquer une citation en faillite. Un dossier bien préparé fait donc objectivement la différence.
Comment vous préparons-nous ?
Nous analysons préalablement les clignotants et élaborons un récit crédible : chiffres actualisés, plans d’apurement avec l’ONSS et le fisc, régularisation des comptes annuels et, si nécessaire, la préparation d’une réorganisation judiciaire comme alternative protectrice. Nous vous accompagnons à l’entretien.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de comparaître ?
Vous n’y êtes pas pénalement tenu, mais ne pas comparaître est un très mauvais signal qui peut orienter le dossier vers le parquet. Allez-y, et préparé.
La chambre peut-elle prononcer ma faillite ?
Non, la chambre elle-même ne le peut pas. Mais son rapport peut mener à une citation par le ministère public.
Contact
Convocation reçue ? La préparation est déterminante. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : déclaration de faillite · Contact