Lorsqu’une personne est arrêtée et présentée au juge d’instruction, chaque décision compte double. La détention préventive est légalement une mesure exceptionnelle — non une avance sur peine — mais en pratique, les premières 48 heures déterminent souvent la suite. Une assistance rapide et spécialisée n’est alors pas un luxe.
Les premières 48 heures
Après l’arrestation, la police et le parquet disposent de 48 heures au maximum pour vous libérer ou vous présenter au juge d’instruction. Vous avez droit à une concertation confidentielle avec un avocat et à son assistance lors de chaque audition. Le juge d’instruction décide après audition s’il délivre un mandat d’arrêt — uniquement en cas d’indices sérieux de culpabilité, pour des faits d’une certaine gravité et en cas d’absolue nécessité pour la sécurité publique.
La chambre du conseil
Dans les cinq jours du mandat d’arrêt, vous comparaissez une première fois devant la chambre du conseil, qui contrôle le maintien de la détention ; suit ensuite le contrôle périodique selon les délais légaux. Votre avocat obtient au préalable l’accès au dossier et plaide la mise en liberté, le cas échéant sous conditions. Un appel est ouvert contre ces décisions devant la chambre des mises en accusation.
Les alternatives
Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction peuvent opter pour la liberté sous conditions (interdictions de contact, obligation de se présenter, accompagnement), une caution ou la surveillance électronique plutôt que la prison. Une proposition réaliste et documentée — logement, travail, encadrement — augmente considérablement cette chance. Nous construisons ce dossier dès le premier jour.
Questions fréquentes
La détention préventive compte-t-elle si je suis condamné ensuite ?
Oui, la détention subie s’impute sur la peine prononcée.
Puis-je obtenir une indemnisation en cas de détention inopérante ?
Sous conditions légales, un régime d’indemnisation existe. Nous accompagnons cette demande.
Contact
Un proche arrêté ? La rapidité est ici déterminante. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : vos droits en audition · Contact