Avocat pour conduite sous l'influence de l'alcool à Bruxelles
La conduite sous l'influence de l'alcool est l'une des infractions les plus fréquentes devant le tribunal de police à Bruxelles. Les conséquences peuvent être lourdes : interdiction de conduire, amende multipliée par 8 et examens de réintégration du permis de conduire. Novex Advocaten, Avocat en droit de la circulation à Bruxelles, vous défend dans tous les tribunaux de police belges.
Limite et mesure de l'alcool
En Belgique, la limite légale d'alcoolémie est de 0,5 pour mille (0,22 mg/l d'air alvéolaire expiré). Pour les chauffeurs professionnels, une limite plus stricte de 0,2 pour mille (0,09 mg/l) s'applique. Cette limite ne vaut pas pour les conducteurs débutants : ceux-ci relèvent de la limite ordinaire, mais sont soumis à un régime plus sévère en matière d'examens de réintégration. La mesure s'effectue par un test de l'haleine ou une prise de sang.
Sanctions possibles en cas d'intoxication alcoolique
Le tribunal de police peut imposer :
- Interdiction de conduire d'un minimum de 8 jours à plusieurs années
- Amende de 200 à 2.000 euros, à multiplier par les décimes additionnels (× 8), soit de 1.600 à 16.000 euros
- examens de réintégration obligatoires (théoriques, pratiques, médicaux ou psychologiques)
- L'éthylotest antidémarrage comme alternative à l'interdiction de conduire plus longue en cas de forte concentration d'alcool
- En cas de récidive : peines plus lourdes et emprisonnement possible
L'éthylotest antidémarrage comme alternative
Avec une concentration d'alcool de 1,2 promille ou plus, le juge peut imposer la conduite avec un éthylotest antidémarrage. Cela vous permet de conduire, mais uniquement avec un véhicule équipé d'un éthylotest qui bloque le moteur en cas de consommation d'alcool.
Notre défense en cas d'intoxication alcoolique
Novex Advocaten analyse le PV, la procédure d'analyse de l'haleine, l'étalonnage de l'appareil de mesure et les résultats de la mesure. Nous construisons une défense sur mesure devant les tribunaux de police de Bruxelles, Hal, Vilvorde et Louvain.
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