Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité explique comment Novex Advocaten traite les données à caractère personnel et quels sont vos droits à cet égard. Elle s’applique aux clients, à toute personne qui nous contacte, aux autres personnes dont nous traitons des données dans un dossier et aux visiteurs de ce site internet.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, ci-après le « RGPD »), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et dans le respect du secret professionnel de l’avocat.

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Me Mohamed Asfour, avocat au barreau de Bruxelles, qui exerce en entreprise individuelle sous la dénomination Novex Advocaten (ci-après « nous »).

• Cabinet : Avenue Louise 379, 1050 Bruxelles
• Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0793.995.973
• Téléphone : 0484 99 22 72
• E-mail : asfour@novexadvocaten.be

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à ces coordonnées.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous ne traitons que les données nécessaires à la finalité pour laquelle nous les obtenons. Selon votre situation, il s’agit :

• de données d’identification et de contact, telles que vos nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que des données de votre pièce d’identité lorsque la loi nous impose de vérifier votre identité ;
• des données que vous communiquez via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et votre message) ou que vous nous transmettez par e-mail ou par téléphone ;
• des données relatives au dossier : les faits, pièces, courriers et actes de procédure nécessaires pour vous conseiller, vous assister ou vous représenter ;
• des données de facturation et de paiement, telles que votre numéro d’entreprise ou de TVA et les données relatives à vos paiements ;
• des données techniques nécessairement traitées lors d’une visite de ce site, telles que votre adresse IP et des informations sur votre navigateur.

Selon le dossier, il peut également s’agir de catégories particulières de données, comme des données concernant la santé (par exemple dans un dossier de dommage corporel), ou de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions (par exemple dans une affaire pénale ou de roulage). Nous ne traitons ces données que dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, et dans les limites que la loi fixe aux avocats.

De qui recevons-nous vos données ?

Nous recevons la plupart des données directement de vous. Les données relatives à d’autres personnes, comme une partie adverse, des témoins ou d’autres intéressés dans un dossier, peuvent également nous être communiquées par notre client, par la partie adverse ou son avocat, par les juridictions, les huissiers de justice et d’autres autorités, ou provenir de sources publiques comme la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et le Moniteur belge.

Pour quelles finalités et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement pour les finalités suivantes, chaque fois sur la base juridique indiquée :

• Répondre à votre question. Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous utilisons vos données pour répondre à votre question et vérifier si nous pouvons vous assister. Base juridique : les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux questions qui nous sont adressées (art. 6.1.f RGPD).
• Traiter votre dossier. Conseil juridique, assistance et représentation, y compris la correspondance, les procédures, la facturation et le recouvrement des honoraires. Base juridique : l’exécution du contrat conclu avec vous (art. 6.1.b RGPD).
• Traiter les données d’autres personnes concernées. Pour défendre les intérêts de notre client, nous traitons également des données de parties adverses, de témoins et d’autres personnes intervenant dans un dossier. Base juridique : l’intérêt légitime de notre client et le nôtre à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 6.1.f RGPD). Dans ce cadre, les catégories particulières de données ne sont traitées que sur la base de l’art. 9.2.f RGPD.
• Respecter nos obligations légales et déontologiques. Par exemple la vérification de l’identité des clients et le devoir de vigilance prévus par la législation anti-blanchiment lorsqu’elle s’applique, le contrôle des conflits d’intérêts et nos obligations comptables et fiscales. Base juridique : une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Défendre nos droits. Par exemple en cas de contestation d’honoraires ou d’action en responsabilité. Base juridique : notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Base juridique : notre intérêt légitime à proposer un site internet sûr et fonctionnel (art. 6.1.f RGPD).

Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins incompatibles avec les finalités ci-dessus.

En règle générale, vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données, mais sans certaines données nous ne pouvons ni répondre à votre question ni traiter votre dossier. Lorsque la loi nous impose de vérifier votre identité, nous ne pouvons pas intervenir pour vous sans ces données.

Secret professionnel

En tant qu’avocat, Me Mohamed Asfour est tenu au secret professionnel, qui est protégé pénalement (article 352 du Code pénal). Ce que vous lui confiez dans le cadre de votre dossier reste confidentiel. Ces informations ne sont partagées que dans la mesure nécessaire au traitement de votre dossier ou lorsque la loi le permet ou l’impose.

Le secret professionnel a aussi des conséquences pour d’autres personnes dont nous traitons des données. Lorsque des données sont couvertes par le secret professionnel, nous ne sommes pas tenus d’en informer séparément la personne concernée, par exemple une partie adverse (art. 14.5.d RGPD). Le droit d’accès peut également être limité lorsque son exercice porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui, comme le droit de notre client à la confidentialité.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne partageons des données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus, et toujours dans le respect du secret professionnel. Les destinataires possibles sont :

• les juridictions, huissiers de justice, experts, traducteurs et médiateurs, dans la mesure où votre dossier l’exige ;
• la partie adverse et son avocat, dans le cadre du traitement du dossier ;
• les autorités et organismes, lorsque la loi nous y oblige, par exemple une déclaration en vertu de la législation anti-blanchiment, qui s’effectue pour les avocats par l’intermédiaire du bâtonnier ;
• l’Ordre des avocats et notre assureur en responsabilité professionnelle, lorsque les règles professionnelles ou un sinistre l’exigent ;
• les prestataires qui agissent pour notre compte (sous-traitants), comme l’hébergeur externe de ce site et les fournisseurs de services e-mail et informatiques. Ils ne peuvent traiter vos données que selon nos instructions et pour nos finalités.

Les messages envoyés via le formulaire de contact de ce site sont transmis au cabinet par e-mail.

Transfert en dehors de l’Espace économique européen

Nous ne transférons des données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) que lorsque cela est nécessaire, par exemple dans un dossier présentant une dimension internationale ou lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’EEE. Ce transfert n’a lieu qu’avec les garanties prévues par le RGPD, comme une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission, ou sur une autre base admise par le RGPD, comme la nécessité pour une action en justice.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous appliquons à cet égard les critères suivants :

• questions qui ne donnent pas lieu à un dossier : aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre question et permettre un éventuel suivi ;
• dossiers : pendant le traitement du dossier, puis aussi longtemps que nous devons conserver les données en vertu d’obligations légales ou déontologiques, ou que nous en avons besoin pour nous défendre contre une éventuelle réclamation, compte tenu des délais de prescription applicables ;
• pièces comptables et fiscales et données que nous devons conserver en vertu de la législation anti-blanchiment : pendant les délais prévus par la législation applicable.

À l’expiration du délai de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’accès illicite, la modification ou la divulgation. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre question ou votre dossier.

Un e-mail ordinaire ou un message envoyé via le formulaire de contact n’offre pas une garantie absolue de confidentialité. Lors d’un premier contact, nous vous recommandons donc de ne communiquer que les informations nécessaires pour situer votre question.

Cookies et carte Google Maps

Ce site n’utilise ni cookies analytiques ni technologie publicitaire ou de traçage. Seuls des cookies strictement nécessaires et fonctionnels sont utilisés, par exemple pour les administrateurs connectés, pour votre choix de langue et pour la mise en cache. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous demandez expressément ne requièrent pas de consentement (article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018).

La carte Google Maps de la page de contact n’est chargée qu’après que vous avez vous-même cliqué sur le bouton permettant de l’afficher. À partir de ce moment, votre navigateur se connecte à Google, qui reçoit notamment votre adresse IP et peut placer ses propres cookies. Pour le traitement ultérieur de ces données, Google agit en tant que responsable du traitement distinct et les traite selon sa propre politique de confidentialité, le cas échéant aussi en dehors de l’EEE. Tant que vous ne cliquez pas, la carte n’est pas chargée et ne transmet aucune donnée à Google.

Vous trouverez plus d’informations dans notre politique en matière de cookies.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, aux conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD :

• le droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l’effacement, sauf lorsque nous devons conserver les données pour respecter une obligation légale ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
• le droit à la limitation du traitement, par exemple pendant la vérification de l’exactitude de vos données ;
• le droit à la portabilité des données que vous nous avez vous-même fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• le droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; nous cessons alors ce traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux ou si les données sont nécessaires à une action en justice ;
• le droit de retirer à tout moment votre consentement, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Nous ne prenons aucune décision de ce type.

Pour exercer un droit, envoyez un e-mail à asfour@novexadvocaten.be ou un courrier à l’adresse du cabinet. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à l’auteur de la demande. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses ; nous vous en indiquons alors les motifs dans le premier mois.

L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive. Vos droits peuvent être limités par le secret professionnel et par les droits d’autrui, comme expliqué ci-dessus.

Réclamation

Pour toute question ou remarque sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez toujours vous adresser d’abord à nous. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) à Bruxelles : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be (site en néerlandais) ou www.autoriteprotectiondonnees.be (site en français). Vous pouvez également introduire une action devant le tribunal.

Modifications et autres informations

Nous pouvons adapter la présente déclaration de confidentialité, par exemple en cas de modification de la législation ou de nos méthodes de travail. La version la plus récente figure toujours sur cette page. Consultez également notre clause de non-responsabilité et notre politique en matière de cookies.

Des questions sur la présente déclaration de confidentialité ? Contactez-nous au 0484 99 22 72, par e-mail à asfour@novexadvocaten.be ou via la page de contact.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026