Expertise

Droit de la circulation

Le droit de la circulation est le cœur de notre pratique. Du procès-verbal à l’audience devant le tribunal de police, nous défendons les conducteurs en français et en néerlandais. La page avocat en droit de la circulation à Bruxelles explique le déroulement d’une affaire de roulage et les niveaux de peine applicables depuis le 1er septembre 2026. Chaque thème a sa propre page avec les peines, la procédure et notre approche :

• Alcool au volant : seuils, peines et éthylotest antidémarrage
• Excès de vitesse : quand êtes-vous cité
• Délit de fuite : éléments constitutifs, peines et défense
• Déchéance du droit de conduire
• Drogues au volant : test salivaire et analyse sanguine
• Examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologique
• Conduite sans assurance
• Conduite sans permis ou pendant une déchéance

Nous plaidons devant les tribunaux de police de Bruxelles, Hal, Vilvorde, Louvain et Alost. Lisez aussi ce que coûte un avocat en droit de la circulation, si vous devez comparaître en personne, ce qu’implique le retrait immédiat du permis et ce que le nouveau Code pénal change depuis le 1er septembre 2026.

Droit pénal

Toute personne convoquée pour une audition par la police ou citée devant le tribunal correctionnel a droit à l’assistance d’un avocat dès la première audition. Nous lisons le dossier répressif, préparons l’audition et plaidons sur la culpabilité et sur la peine, selon les niveaux de peine du nouveau Code pénal depuis le 1er septembre 2026. Un accident de la circulation mortel fait lui aussi l’objet de poursuites pénales. Nos articles en droit pénal :

• Suspect dans une affaire pénale : vos droits et le déroulement de la procédure
• Convoqué pour une audition par la police : vos droits Salduz
• Détention préventive : de l’arrestation à la chambre du conseil
• Perquisition : quand la police peut-elle entrer
• Cité devant le tribunal correctionnel : que faire
• La transaction pénale
• Poursuivi pour coups et blessures
• Vol et vol à l’étalage : peines et issues
• Détention et trafic de stupéfiants : peines et défense
• Calomnie, diffamation et injure
• Effacer son casier judiciaire : effacement et réhabilitation

Droit de la famille

En cas de séparation ou de conflit au sujet des enfants, nous cherchons d’abord un arrangement durable et nous plaidons devant le tribunal de la famille lorsque c’est nécessaire. L’intérêt de l’enfant est central : exercice conjoint ou exclusif de l’autorité parentale, résidence principale, hébergement, contribution alimentaire et frais extraordinaires. Nous traitons également les successions et les testaments contestés. Nos articles en droit de la famille :

• Divorce en Belgique : procédure, coûts et étapes
• Divorce par consentement mutuel
• Séparation avec enfants : autorité parentale, hébergement et contribution alimentaire
• Hébergement et coparentalité : comment décide le tribunal de la famille
• La contribution alimentaire pour les enfants : calcul, frais extraordinaires et révision
• La pension alimentaire entre ex-époux
• Mesures urgentes et provisoires devant le tribunal de la famille
• Droit successoral : succession légale, testament et droits de succession
• Conflit successoral : contester un testament, réduction et partage judiciaire

Droit du bail et droit immobilier

Arriérés de loyer, expulsion, garantie locative contestée ou défauts du logement : nous assistons locataires et bailleurs devant le juge de paix, à Bruxelles et en Flandre, et nous envoyons d’abord une mise en demeure lorsqu’un règlement amiable reste possible. Pour les propriétaires, nous traitons les vices cachés après un achat, les troubles de voisinage et les servitudes, les litiges avec l’entrepreneur et les conflits en copropriété. Nos articles en droit du bail et droit immobilier :

• Droit du bail en Belgique : droits et obligations du locataire et du bailleur
• Rédiger un bail d’habitation : mentions obligatoires
• Votre locataire ne paie pas : le plan d’action du bailleur
• Expulsion : comment se déroule la procédure
• La garantie locative : maximum, formes et restitution
• État des lieux et dégâts locatifs
• Congé donné par le bailleur : motifs, délais et indemnités
• Résilier le bail en tant que locataire
• Humidité, moisissures et autres défauts : vos droits de locataire
• Indexation du loyer : règles et calcul
• Bail commercial : renouvellement, congé et indemnité d’éviction
• Un litige locatif devant le juge de paix : procédure, coûts et stratégie
• Vices cachés après l’achat d’une habitation
• Troubles de voisinage, plantations et servitudes
• Litige avec votre entrepreneur : mise en demeure, réception et responsabilité
• Litiges en copropriété : assemblée générale, syndic et ACP

Droit des entreprises et recouvrement

Nous accompagnons les entrepreneurs lors de la constitution, pour les contrats et les conditions générales, et en cas de difficultés : convocation par la chambre des entreprises en difficulté, citation en faillite par l’ONSS ou le fisc, ou aveu de faillite devant le tribunal de l’entreprise. Pour les créanciers, nous recouvrons les factures impayées, de la mise en demeure et de la phase amiable jusqu’au jugement et à la saisie par l’huissier de justice. Nos articles en droit des entreprises :

• Constituer une SRL : étapes et plan financier
• Rédiger des conditions générales
• Rupture de contrat et inexécution : vos recours
• Dettes de TVA : plan d’apurement, contestation et responsabilité
• Convoqué par la chambre des entreprises en difficulté
• La réorganisation judiciaire comme alternative à la faillite
• Déclarer la faillite : l’aveu devant le tribunal de l’entreprise
• Déclaré en faillite : vos droits et obligations après le jugement
• Cité en faillite par l’ONSS, le fisc ou un créancier
• Responsabilité des administrateurs en cas de faillite
• Faillite d’une entreprise individuelle ou d’une société
• Effacement des dettes après la faillite
• Repartir après une faillite
• Votre débiteur est en faillite : déclarer votre créance

Recouvrement de créances

• Recouvrer des factures impayées : la méthode qui fonctionne
• La mise en demeure : pourquoi elle est cruciale et comment la rédiger
• Facture contestée : que faire si votre client proteste
• Intérêts de retard et clause pénale en cas de paiement tardif
• Prescription des factures et des créances
• La procédure de recouvrement des créances incontestées entre entreprises
• Saisie conservatoire : bloquer votre débiteur avant le jugement
• Saisie : exécuter un jugement ou s’en défendre
• Recouvrement transfrontalier et injonction de payer européenne
• Recouvrer des dettes auprès de consommateurs : livre XIX du CDE
• Argent prêté et non remboursé : preuve et procédure
• Règlement collectif de dettes : procédure et plan de règlement

Droit du travail

Licenciement, délai de préavis, accident du travail ou harcèlement au travail : nous conseillons travailleurs et employeurs et plaidons devant le tribunal du travail. Nos articles en droit du travail :

• Licenciement et délai de préavis : délais, indemnités et contestation
• Accident du travail et maladie professionnelle : indemnisation et procédure
• Harcèlement au travail : procédures, protection et indemnisation

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