L’huissier de justice vous a signifié une citation : vous devez comparaître devant le tribunal de police. La panique est mauvaise conseillère, mais l’attentisme l’est tout autant. Ce plan d’action vous met immédiatement sur la bonne voie.
Étape 1 : lisez attentivement la citation
La citation mentionne les préventions, le lieu et la date de l’audience ainsi que le tribunal compétent. Vérifiez quels faits vous sont précisément reprochés — il y en a souvent plusieurs (par exemple imprégnation alcoolique et ivresse). Chaque prévention comporte ses propres peines et moyens de défense.
Étape 2 : contactez immédiatement un avocat
Plus tôt votre avocat peut demander et consulter le dossier répressif, plus votre défense sera solide. Nous vérifions les constatations, la procédure et la valeur probante, et déterminons avec vous la stratégie : contester, atténuer, ou une combinaison des deux.
Étape 3 : vérifiez votre protection juridique
La plupart des polices familiales ou automobiles comportent une protection juridique qui couvre les frais de votre défense en matière de roulage. Vous choisissez librement votre avocat. Nous nous chargeons de la déclaration directement auprès de votre assureur : la défense ne vous coûte alors généralement rien.
Étape 4 : l’audience
Dans la plupart des affaires de roulage, nous pouvons vous représenter sans que vous deviez être présent. Ce qu’il ne faut jamais faire : ne pas se présenter sans défense. Un jugement par défaut est presque toujours plus lourd.
Étape 5 : après le jugement
Contre un jugement par défaut, une opposition est possible dans le délai légal après signification. Contre un jugement contradictoire, un appel est ouvert dans les 30 jours. Nous vous conseillons lucidement sur les chances et les risques de chaque voie de recours.
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Vous avez reçu une citation ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : avocat droit de la circulation Bruxelles · اتصل بنا