Lors des grands contrôles routiers en Région bruxelloise, le test salivaire fait désormais partie de l’arsenal standard de la police. Un résultat positif conduit à une citation devant le tribunal de police francophone ou néerlandophone de Bruxelles, souvent assortie d’un retrait immédiat du permis de conduire.
Punissable sans être sous influence
La loi sanctionne la conduite d’un véhicule lorsque certaines substances (THC, cocaïne, amphétamines, MDMA et assimilés) sont présentes dans l’organisme au-delà de la limite de détection légale. L’influence actuelle n’est pas requise : celui qui a consommé le samedi soir peut encore être positif le lundi matin. C’est la différence fondamentale avec l’alcool, où seul le taux au moment du contrôle compte.
Les sanctions encourues
Une amende de 200 à 2.000 euros, multipliée par 8 décimes additionnels (soit 1.600 à 16.000 euros), une déchéance du droit de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans, et des examens de réintégration parmi lesquels l’examen médical et l’examen psychologique. En cas de récidive dans les trois ans, les minima sont considérablement aggravés. La combinaison avec l’alcool ou avec un accident alourdit sensiblement le dossier.
La procédure comme axe de défense
La chaîne checklist standardisée, test salivaire, puis analyse salivaire ou prise de sang confirmative est strictement réglementée. Nous vérifions le respect de chaque étape, les délais et les limites de détection appliquées. Une irrégularité dans cette chaîne peut faire écarter la preuve des débats. À Bruxelles s’ajoute la dimension linguistique : nous apprécions si la procédure en français ou en néerlandais sert le mieux votre défense, et nous plaidons dans les deux langues.
Questions fréquentes
Puis-je demander une contre-expertise ?
Oui, par une prise de sang analysée par un laboratoire agréé. Nous vous conseillons sur l’opportunité de cette démarche.
Que se passe-t-il si je refuse le test salivaire ?
Le refus sans motif légitime est punissable de manière autonome et assimilé à l’hypothèse la plus grave.
Combien de temps le cannabis reste-t-il détectable ?
De quelques heures à plusieurs jours selon la fréquence et la dose. La détection n’implique donc pas nécessairement une influence actuelle : c’est un argument central de la défense.
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Test salivaire positif ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : avocat droit de la circulation Bruxelles · اتصل بنا