L’éthylotest antidémarrage est devenu un instrument standard des tribunaux de police, y compris à Bruxelles. Celui qui est intercepté avec une imprégnation alcoolique grave y échappe difficilement. Il existe pourtant plus de marge de défense qu’on ne le pense généralement.
Quand le juge peut-il ou doit-il l’imposer ?
À partir de 1,2 pour mille, le juge peut imposer un éthylotest antidémarrage. À partir de 1,8 pour mille, c’est la règle : le juge qui ne l’impose pas doit le motiver expressément. En cas de récidive d’imprégnation grave dans les trois ans, il est obligatoire. Le programme dure au minimum un an et peut être imposé à vie.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Vous ne pouvez conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage agréé, après avoir suivi un programme d’encadrement auprès d’une institution agréée. Avant chaque trajet, vous soufflez ; le véhicule ne démarre pas en cas de mesure positive. Le juge peut exclure certaines catégories de véhicules.
Combien cela coûte-t-il ?
L’installation, la location et l’encadrement représentent rapidement plusieurs milliers d’euros par an, à votre charge. Le juge peut toutefois réduire l’amende en tout ou en partie afin de compenser ces frais — un point que nous plaidons expressément à l’audience.
Les axes de défense
Entre 1,2 et 1,8 pour mille, nous plaidons de manière motivée pourquoi une déchéance classique suffit. À partir de 1,8 pour mille, nous construisons la motivation permettant au juge de déroger : incident isolé, casier vierge, contexte professionnel, accompagnement suivi. Et lorsque l’éthylotest est inévitable, nous optimisons la durée, la compensation de l’amende et les catégories de véhicules.
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Un éthylotest antidémarrage menace dans votre dossier ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : avocat droit de la circulation Bruxelles · اتصل بنا