Où les enfants résideront-ils après la séparation ? Aucune question ne pèse plus lourd émotionnellement — et aucune n’est examinée avec plus de soin par le tribunal de la famille. Depuis la loi de 2006, le juge examine prioritairement, en cas de désaccord, l’hébergement égalitaire (semaine-semaine), mais il s’agit d’une obligation d’examen, non d’un automatisme : l’intérêt de l’enfant demeure le seul critère.
Le cadre légal
L’autorité parentale reste en principe conjointe après la séparation : les deux parents décident ensemble de l’école, de la santé, des convictions et des loisirs. Le régime d’hébergement en est distinct : de l’hébergement égalitaire à une formule 9/5, jusqu’à un hébergement principal chez un parent avec un hébergement secondaire chez l’autre.
Les critères du juge
Le juge pèse notamment : l’âge des enfants, la distance entre les domiciles et l’école, la disponibilité et les horaires de travail de chaque parent, la répartition historique des soins, la communication mutuelle et — dès douze ans, à leur demande — l’opinion de l’enfant, qui peut être entendu. La faisabilité pratique pèse lourd : la garde alternée exige la proximité et une collaboration minimale.
Bâtir votre dossier
Celui qui sollicite un régime doit le rendre plausible : un logement adapté, des horaires praticables, une organisation scolaire concrète. Les reproches adressés à l’autre parent convainquent rarement ; un plan réaliste et centré sur l’enfant, beaucoup plus. En cas de problèmes aigus — déménagement, conflit sur le choix de l’école, refus de remise — le tribunal de la famille peut intervenir rapidement ; le dossier y reste durablement saisi, ce qui permet des adaptations souples.
Questions fréquentes
Un parent peut-il déménager avec les enfants sans plus ?
Non — la résidence est une décision relevant de l’autorité parentale conjointe. En cas de désaccord, le tribunal de la famille tranche.
Et si l’autre parent ne respecte pas le régime ?
Possibilités : plainte pénale pour non-représentation d’enfant, astreintes et révision du régime. Documentez chaque refus.
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Un régime d’hébergement à fixer ou à contester ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : divorce par consentement mutuel · اتصل بنا