Avocat pour conduite sous l'influence de stupéfiants à Bruxelles
Un test salivaire ou une analyse sanguine positif(e) pour les drogues dans le trafic entraîne une convocation pour la tribunal de police Et peut avoir de graves conséquences sur votre permis de conduire et votre liberté. Avocats Novex, Avocat en droit de la circulation à Bruxelles, Le procureur de la République, le procureur général, vous défend à chaque étape de la procédure.
Pour la conduite sous l'influence de drogues dans la circulation, le tribunal de police peut imposer une interdiction de conduire, une amende multipliée par 8 et l'obligation de repasser le permis de conduire. En cas de récidive ou d'infraction grave, les sanctions sont beaucoup plus lourdes.
Que se passe-t-il après un test salivaire positif ?
En principe, lorsque la police effectue un test salivaire positif, elle procède à un prélèvement sanguin qui est analysé dans un laboratoire. Ce n'est qu'après une analyse sanguine positive qu'un procès-verbal est établi et envoyé au parquet. Vous recevrez alors une convocation au tribunal de police.
Drogues possibles dans le trafic
La loi belge interdit la conduite sous l'influence du THC (cannabis), de la cocaïne, des amphétamines, de la MDMA (ecstasy), de la morphine et de la benzoyleconine. Chacune de ces substances a un seuil légal de concentration dans le sang.
Comment contester la présence de drogues dans le trafic ?
Novex Lawyers analyse l'ensemble du dossier pénal : les circonstances du test salivaire, les conditions de conservation des échantillons, la bonne application de la procédure et les résultats du laboratoire. Nous contestons les irrégularités de la procédure et rédigeons une défense ciblée.
Vous avez reçu une convocation pour trafic de stupéfiants ? Contactez Novex Lawyers pour une première discussion sur votre cas.