Avocat excès de vitesse Bruxelles | Novex Advocaten
Vous avez été signalé ou accusé d'un excès de vitesse à Bruxelles, Hal, Louvain ou Vilvorde ? Les conséquences peuvent être plus lourdes que vous ne le pensez : d'une amende élevée à une interdiction de conduire, voire à la déchéance du droit de conduire. Novex Advocaten vous défend devant le tribunal de police et s'efforce d'obtenir le meilleur résultat possible.
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Quelles sont les sanctions encourues en cas d'excès de vitesse ?
La législation belge sur la circulation routière distingue quatre degrés d'excès de vitesse. La sanction dépend du dépassement de la vitesse autorisée :
- Premier degré (dépassement de 1 à 10 km/h) : amende, pas d'interdiction de conduire.
- Deuxième degré (dépassement de 11 à 20 km/h) : Amende plus élevée, interdiction de conduire facultative de 8 jours à 5 ans.
- Troisième degré (dépassement de 21 à 30 km/h) : amende, interdiction de conduire facultative de 8 jours à 5 ans. En cas de récidive, interdiction de conduire obligatoire.
- Quatrième degré (dépassement de plus de 30 km/h) : amende, interdiction de conduire obligatoire de 8 jours minimum à 5 ans. En cas de récidive, l'interdiction de conduire est plus sévère.
L'amende est toujours multipliée par les décimes additionnels (× 8). La Belgique ne connaît pas de permis à points : vous ne perdez donc aucun point. En cas d'infraction grave ou de récidive, le juge peut en revanche prononcer la déchéance du droit de conduire et vous imposer les examens médical, psychologique, théorique et pratique.
Transaction ou citation à comparaître : quelles sont les options ?
Pour les excès de vitesse plus légers, vous recevrez souvent une offre de transaction (encaissement immédiat). Si vous la payez, les poursuites s'éteignent mais vous reconnaissez implicitement les faits. Pour les infractions plus graves ou en cas de refus de la transaction, vous serez cité au tribunal de police.
Un avocat peut vous conseiller sur la question de savoir s'il est stratégiquement judicieux d'accepter la transaction ou s'il est plus probable qu'une contestation devant les tribunaux aboutisse.
Un avocat peut-il réduire la peine ?
Absolument. Dans plusieurs domaines, un avocat spécialisé dans le droit de la circulation peut faire la différence :
- Contestation des preuves : Le radar ou le pistolet laser est-il correctement calibré et certifié ? La correction est-elle correctement documentée ? Les défauts techniques peuvent conduire à un acquittement.
- Vices de procédure : La citation à comparaître a-t-elle été signifiée correctement et en temps voulu ? Tous les délais légaux ont-ils été respectés ?
- Circonstances atténuantes : un dossier de conduite impeccable, une situation d'urgence, un état d'urgence - tous ces éléments peuvent réduire la pénalité.
- Sursis ou suspension du prononcé : Pour une première infraction, le tribunal peut accorder un sursis, ce qui signifie que l'interdiction de conduire ne sera pas effectivement appliquée si vous ne commettez pas une nouvelle infraction.
- Interdiction de conduire limitée : le tribunal peut limiter l'interdiction de conduire aux week-ends ou à certaines catégories de véhicules, afin que vous puissiez continuer à conduire professionnellement.
Récidive en matière d'excès de vitesse : des conséquences plus sévères
La récidive d'un excès de vitesse du deuxième, troisième ou quatrième degré dans un délai de trois ans entraîne automatiquement une aggravation de la sanction. Une interdiction de conduire obligatoire, des amendes plus élevées et même la déchéance du droit de conduire sont alors possibles. Il est donc essentiel de mettre en place une défense solide dès la première infraction.
Excès de vitesse aux abords d'une école ou en zone 30
Les infractions commises dans une zone 30, une zone scolaire ou une zone 20 sont sanctionnées de manière particulièrement sévère. Le juge dispose d'une faible marge de manœuvre pour atténuer la sanction et, en cas de récidive, l'interdiction obligatoire de conduire devient rapidement une réalité. Dans ces cas, l'intervention d'un avocat est d'autant plus importante.
Flashé sur l'autoroute ou la voie rapide ?
Les limitations de vitesse sont plus élevées sur les autoroutes, mais là aussi, les quatre degrés s'appliquent. Les dépassements de plus de 30 km/h sur les autoroutes sont particulièrement sévèrement sanctionnés et entraînent presque automatiquement une interdiction de conduire. Un avocat peut vérifier si la méthode de mesure est étanche et s'il existe des arguments procéduraux ou techniques pour réduire la sanction.
Contacter Novex Advocaten
Vous avez reçu une citation à comparaître ou une transaction pour un excès de vitesse ? Consultez au plus vite un avocat spécialisé en droit de la circulation. Novex Advocaten vous représente devant les tribunaux de police de Bruxelles, Hal, Louvain et Vilvorde, en néerlandais, français et anglais.
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