Un partenaire qui bloque soudainement les comptes, un logement familial devenu invivable, des enfants pris en otage de la rupture : les crises familiales n’attendent pas la fin d’un divorce. C’est pourquoi le tribunal de la famille peut imposer rapidement des mesures provisoires qui organisent la période de la rupture.
Ce que le juge peut régler
Notamment : la résidence séparée et l’occupation provisoire du logement familial, un régime d’hébergement provisoire et les contributions alimentaires pour les enfants, une pension alimentaire entre époux, l’usage des avoirs et des véhicules, et des interdictions telles qu’une interdiction de contact ou de lieu en cas de violence. En cas de violence conjugale établie, le logement peut être attribué par priorité à la victime.
La procédure : plus rapide qu’on ne le pense
Les affaires légalement réputées urgentes — telles que les mesures relatives aux enfants et à la résidence séparée — sont traitées à bref délai, au besoin, en cas d’absolue nécessité, par requête unilatérale. Le tribunal de la famille reste ensuite saisi en permanence : en cas d’éléments nouveaux, le dossier peut être rouvert sans nouvelle citation.
Stratégie : la première décision colore la suite
Les mesures provisoires sont juridiquement temporaires, mais factuellement déterminantes : un régime d’hébergement qui fonctionne bien pendant des mois est rarement bouleversé ensuite. La première audience mérite donc un dossier complet : preuves de revenus, un plan d’accueil concret pour les enfants, des pièces objectives sur la situation familiale. Nous le préparons avec vous — vite ET rigoureusement.
Questions fréquentes
Dans quel délai puis-je obtenir une audience ?
Pour les affaires familiales urgentes : généralement quelques semaines ; en cas d’absolue nécessité, plus rapidement encore.
Les mesures valent-elles aussi pour les cohabitants ?
Le tribunal de la famille peut également prendre des mesures urgentes pour les cohabitants, notamment sur les enfants et le logement.
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Situation familiale aiguë ? Nous agissons en quelques jours, pas en quelques mois. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : divorce par consentement mutuel · اتصل بنا