Le jugement est prononcé : votre entreprise est en faillite. Ce qui suit est un terrain inconnu pour la plupart des entrepreneurs — un curateur qui reprend la barre, des créanciers qui déclarent leurs créances, des questions sur votre logement, vos revenus et votre avenir.
Le rôle du curateur
Le curateur gère et liquide la masse faillie : il inventorie les actifs, les réalise et répartit le produit entre les créanciers. Il examine également la gestion menée. Le curateur n’est pas un adversaire, mais pas davantage votre conseil : il défend les intérêts de la masse. Votre propre avocat veille à VOTRE position — lors des auditions, des contestations et de la liquidation.
Vos obligations
Vous collaborez avec le curateur : fournir la comptabilité et les informations, répondre aux questions, signaler tout changement d’adresse. Une collaboration loyale n’est pas seulement obligatoire ; elle est aussi la clé de l’effacement du solde de vos dettes.
Que deviennent vos revenus ?
Point essentiel : les revenus tirés de nouvelles activités après la faillite échappent en principe à la masse. Vous pouvez donc travailler à nouveau — comme salarié ou même comme indépendant — et constituer de nouveaux revenus. Ce principe du nouveau départ fait de la faillite un redémarrage plutôt qu’un point final.
Demander l’effacement du solde
En tant que personne physique, vous sollicitez l’effacement du solde par une requête dans RegSol ; faites-le à temps, au plus tard trois mois après la publication du jugement de faillite. Les créanciers ou le curateur peuvent s’y opposer en cas de fautes graves et caractérisées — c’est précisément là qu’une bonne défense fait la différence.
Questions fréquentes
Puis-je rester administrateur d’une autre société ?
En principe oui, sauf si le tribunal prononce une interdiction professionnelle pour fautes graves.
Qu’advient-il du logement familial ?
Cela dépend du statut de propriété, du régime matrimonial et d’éventuelles déclarations d’insaisissabilité. Faites analyser cela d’urgence.
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Faillite prononcée et des questions sur vos droits ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : déclaration de faillite · اتصل بنا