Une faillite ressemble à un point final, mais le droit belge est expressément construit sur la seconde chance. Les revenus de nouvelles activités restent hors de la masse, l’effacement efface vos dettes subsistantes et rien n’empêche en principe une nouvelle affaire. Il existe pourtant des pièges susceptibles de briser votre redémarrage.
Que pouvez-vous faire immédiatement ?
Dès la faillite, vous pouvez travailler comme salarié et, sauf interdiction, relancer une activité indépendante. Vos nouveaux revenus et actifs échappent à la faillite. Pour une nouvelle société, il en va de même : la constituer est permis, sauf si le tribunal vous a imposé une interdiction professionnelle pour fautes graves.
L’effacement : fondement du redémarrage
Sans effacement, le passé vous colle à la peau. Introduisez la requête à temps (au plus tard trois mois après la publication du jugement) et collaborez loyalement avec le curateur : ce sont les deux clés. En cas d’opposition, nous défendons votre dossier — un revers économique n’est pas une faute grave.
Les pièges du redémarrage
Ne reprenez aucun actif de l’affaire faillie sans passer par le curateur : il s’agirait d’un détournement d’actifs, avec des risques civils et pénaux. N’utilisez pas une dénomination prêtant à confusion susceptible d’induire les créanciers en erreur. Une reprise correcte d’éléments du fonds de commerce s’opère via le curateur — souvent à des conditions raisonnables.
Retrouver financement et confiance
Les banques sont réservées après une faillite, non fermées. Un dossier transparent — explication des causes, effacement obtenu, plan financier réaliste — ouvre des portes, y compris auprès de financiers alternatifs et de fournisseurs avec réserve de propriété.
Questions fréquentes
Puis-je réutiliser le nom commercial de mon affaire faillie ?
Le nom commercial peut appartenir à la masse ; la reprise se règle via le curateur.
Une ancienne faillite compte-t-elle pour les marchés publics ?
Elle peut jouer ; l’effacement obtenu et l’absence d’interdiction professionnelle sont alors vos meilleurs arguments.
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Prêt pour votre redémarrage ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : déclaration de faillite · اتصل بنا