Rebondir après une faillite : construire votre seconde chance

Rebondir après une faillite est expressément possible en Belgique. Une faillite ressemble à une fin, mais le droit belge de l’insolvabilité (Livre XX du Code de droit économique) est conçu autour d’une seconde chance. Ce que vous acquérez après le jugement déclaratif de faillite échappe en principe à la masse, l’effacement libère le failli personne physique de ses dettes résiduelles et rien ne vous empêche d’entreprendre à nouveau, sauf interdiction professionnelle.

Certains pièges peuvent toutefois compromettre votre nouveau départ. Cet article explique ce qui est permis, ce qui ne l’est pas et comment bien vous préparer. Si vous venez d’être déclaré en faillite, lisez d’abord notre article sur vos droits et obligations après le jugement de faillite.

Rebondir après une faillite : que pouvez-vous faire tout de suite ?

Dès la faillite, vous pouvez travailler comme salarié. Sauf interdiction professionnelle, vous pouvez aussi reprendre une activité indépendante ou constituer et gérer une nouvelle société.

Les biens et revenus que vous acquérez en tant que personne physique après le jugement déclaratif de faillite échappent en principe à la masse. Vos nouveaux revenus ne servent donc en principe pas à rembourser les dettes antérieures à la faillite, à l’exception notamment des dettes alimentaires. Vos obligations envers le curateur subsistent néanmoins : vous restez joignable et vous lui communiquez les informations demandées.

L’interdiction professionnelle

Le tribunal peut interdire à un failli ou à un administrateur d’une société faillie d’exploiter encore une entreprise ou d’administrer une société, lorsqu’il est établi qu’il a contribué à la faillite par une faute grave et caractérisée. Indépendamment de cela, le juge pénal peut aussi prononcer une interdiction professionnelle en cas de condamnation pour certaines infractions.

La faillite en elle-même n’entraîne donc pas automatiquement une interdiction professionnelle : celle-ci n’est imposée qu’au terme d’une procédure dans laquelle vous pouvez vous défendre. Si le ministère public, le curateur ou un créancier resté impayé s’engage dans cette voie, faites-vous assister immédiatement.

L’effacement : le socle de votre nouveau départ

Sans effacement, les dettes du passé continuent de vous poursuivre. L’effacement n’existe que pour le failli personne physique, par exemple l’entrepreneur exerçant en entreprise individuelle. Si c’est votre société qui a fait faillite, vous n’êtes en principe pas tenu de ses dettes en tant qu’administrateur, sauf si vous vous êtes porté caution personnellement ou si votre responsabilité d’administrateur est mise en cause.

Pour les faillites prononcées depuis le 1er septembre 2023, aucune demande distincte n’est plus nécessaire : l’effacement est en principe accordé automatiquement. Le tribunal peut toutefois le refuser en tout ou en partie, à la demande de tout intéressé, du curateur ou du ministère public, notamment si vous avez commis des fautes graves et caractérisées ayant contribué à la faillite. Un revers économique n’est pas une faute grave.

Une collaboration loyale avec le curateur et le juge-commissaire est donc essentielle : fournissez-leur des informations complètes et exactes. L’effacement ne couvre en outre pas toutes les dettes. Subsistent notamment les dettes alimentaires et les dettes nées de l’obligation de réparer le dommage lié au décès ou à l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne, que vous avez causé par votre faute.

Le droit passerelle pour les indépendants

Si vous étiez indépendant, vous pouvez, sous conditions, prétendre au droit passerelle. Il s’agit d’une prestation temporaire assortie du maintien de certains droits sociaux, destinée aux indépendants qui doivent cesser leur activité, notamment après une faillite. Un administrateur indépendant d’une société faillie peut également y avoir droit.

Vous introduisez la demande de droit passerelle auprès de votre caisse d’assurances sociales. Faites-le rapidement : la demande doit être introduite avant la fin du deuxième trimestre qui suit celui du jugement déclaratif de faillite, et des conditions strictes s’appliquent, notamment quant à la durée de votre affiliation comme indépendant (en règle, au moins quatre trimestres de cotisations payées sur une période de seize trimestres). Demandez aussi à la caisse quelles conséquences une nouvelle activité indépendante aurait sur votre prestation.

Votre logement et votre famille

En cas de faillite d’une entreprise individuelle, le logement tombe en principe dans la masse. Il en va autrement si vous avez fait au préalable, devant notaire, une déclaration d’insaisissabilité. Celle-ci protège le logement, sous conditions, contre les créanciers de dettes professionnelles nées après cette déclaration, mais pas contre les dettes plus anciennes.

Votre conjoint ou cohabitant légal, actuel ou ancien, qui est personnellement obligé à une dette que vous avez contractée pendant le mariage ou la cohabitation légale, est également libéré de cette dette par l’effet de l’effacement, sauf s’il s’agit d’une dette résultant d’un contrat qu’il a conclu, seul ou avec vous, et étrangère à votre activité professionnelle. Un consommateur qui s’est constitué caution à titre gratuit, comme un membre de la famille ou un ami, peut demander au tribunal d’être déchargé lorsque son engagement est manifestement disproportionné par rapport à ses revenus et à son patrimoine.

En pratique : redémarrer comme indépendant

Une nouvelle activité exige les mêmes formalités que tout lancement : une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un guichet d’entreprises agréé, une affiliation à une caisse d’assurances sociales, l’activation de votre numéro de TVA et un compte bancaire professionnel distinct. Attendez-vous à ce que les fournisseurs exigent au début un paiement anticipé.

Séparez strictement votre nouvelle activité, sur le plan administratif, de tout ce qui concerne la faillite. N’utilisez aucun bien, compte ou fichier clients de l’entreprise faillie sans l’accord du curateur.

Les pièges lors de la reprise

• Ne reprenez aucun actif de l’entreprise faillie sans le curateur. Stocks, matériel, fichiers clients ou nom commercial font partie de la masse. Celui qui les emporte s’expose à des conséquences civiles et pénales et met son effacement en péril.
• Achetez ce dont vous avez besoin par l’intermédiaire du curateur. Le curateur vend les actifs avec l’autorisation du juge-commissaire, souvent à des conditions raisonnables. Une reprise correcte, constatée par écrit, vous protège plus tard contre toute contestation.
• Évitez toute confusion. Une nouvelle entreprise dont le nom ou la présentation induit les créanciers en erreur quant à son lien avec l’entreprise faillie constitue un risque.
• Pensez à votre position d’administrateur. Si le curateur a mis en cause votre responsabilité d’administrateur, tenez compte de cette procédure avant de contracter de nouveaux engagements personnels. Lisez aussi notre article sur la responsabilité des administrateurs en cas de faillite.

Financement et nouvelle société

Après une faillite, les banques sont réticentes, mais leurs portes ne sont pas fermées. Un dossier transparent ouvre des portes : une explication honnête des causes, l’effacement ou la perspective de l’obtenir, et un plan financier réaliste.

Si vous optez pour une société à responsabilité limitée (SRL), la constitution se fait toujours par acte authentique devant notaire. Les fondateurs doivent veiller à des capitaux propres de départ suffisants et établir un plan financier. Ne prenez pas cela à la légère : si la société est déclarée en faillite dans les trois ans de sa constitution et que les capitaux propres de départ étaient manifestement insuffisants, les fondateurs peuvent être tenus personnellement responsables. Pour en savoir plus, consultez notre guide pour constituer une SRL.

Tirer les leçons de la première entreprise

Un nouveau départ est le moment de corriger les faiblesses de la première entreprise : une tarification réaliste, un suivi rigoureux des factures impayées, le paiement ponctuel de la TVA et des cotisations sociales, et un comptable qui vous fournit régulièrement des chiffres à jour.

Celui qui voit tôt que les choses tournent mal dispose du plus grand nombre d’options, d’un plan de paiement à une réorganisation judiciaire. N’attendez donc pas la première citation.

Questions fréquentes

Dans quel délai puis-je constituer une nouvelle société ?

En principe immédiatement, sauf interdiction professionnelle. En pratique, mieux vaut attendre que votre rôle dans la faillite soit clarifié et que les actifs aient été correctement vendus par le curateur.

Puis-je travailler comme salarié pendant la faillite ?

Oui. Le salaire du travail que vous fournissez après le jugement déclaratif de faillite échappe à la masse, même si votre contrat de travail existait déjà avant la faillite (Cass. 31 mars 2022). Vous restez toutefois redevable de vos dettes alimentaires.

Dois-je demander l’effacement moi-même ?

Pour les faillites prononcées depuis le 1er septembre 2023, en principe non : il est accordé automatiquement, sauf si le tribunal le refuse sur demande. Pour les faillites plus anciennes, les règles antérieures s’appliquent ; faites donc examiner votre situation.

Puis-je continuer à utiliser le nom commercial de mon entreprise faillie ?

Le nom commercial peut faire partie de la masse. Si vous souhaitez continuer à l’utiliser, réglez-le expressément avec le curateur.

Dois-je informer mes nouveaux partenaires de ma faillite ?

Le jugement déclaratif de faillite a été publié au Moniteur belge, et les banques et fournisseurs peuvent retrouver cette information. Une explication honnête des causes et de votre nouveau projet fonctionne généralement mieux que le silence.

Novex Advocaten à vos côtés

Nous accompagnons les entrepreneurs pendant et après la faillite : dans leurs contacts avec le curateur, lors de la reprise d’actifs, face à une menace d’interdiction professionnelle ou à une contestation de l’effacement, et dans la préparation de leur nouveau départ. Lisez aussi notre article sur l’effacement des dettes après une faillite et celui sur la faillite d’une entreprise individuelle ou d’une société.

Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be.