Du bruit nocturne, une climatisation qui vrombit, des eaux de ruissellement dues à une imperméabilisation, des fissures causées par les travaux d’à côté : les troubles de voisinage gâchent le confort d’habitation de milliers de familles. Le nouveau droit des biens (livre 3 du Code civil) a ancré les règles du jeu — et vous offre plus de possibilités que vous ne le pensez.
La théorie de l’équilibre
Les voisins doivent supporter les troubles normaux ; ce n’est que lorsque le trouble excède la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage qu’une compensation est due — même sans faute du voisin. Le juge pèse le moment, la fréquence, l’intensité, la préoccupation et le contexte (ville ou campagne). Un trouble excessif ouvre le droit à une compensation adéquate : une indemnisation financière ou des mesures faisant cesser le trouble.
L’action préventive est possible
La nouveauté réside dans l’action préventive expressément réglée : en cas de risques graves et manifestes — une construction instable ou des travaux menaçant de causer des dommages — le juge peut ordonner des mesures préventives avant même la survenance du dommage.
La voie pratique
D’abord documenter : journal de bord, photographies, mesures acoustiques, constats par huissier de justice ou par la police. Ensuite la phase amiable : une lettre recommandée motivée et, le cas échéant, la conciliation gratuite devant le juge de paix. Puis la procédure au fond devant le juge de paix, qui peut imposer des mesures, des astreintes et des indemnités. En cas de dégâts causés par des travaux, nous mettons en demeure l’entrepreneur et le maître d’ouvrage ensemble et sollicitons une expertise.
Questions fréquentes
Mon voisin dispose d’un permis pour son activité. Peut-il tout faire ?
Non — un permis n’exclut pas les troubles de voisinage. Le trouble excessif demeure compensable.
Et les branches surplombantes et racines envahissantes ?
Vous pouvez en exiger l’élagage ; après mise en demeure et dans les conditions légales, vous pouvez sous conditions y procéder aux frais du voisin.
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Des nuisances persistantes d’un voisin ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : droit immobilier · اتصل بنا