Du bruit nocturne, une climatisation qui vrombit, des eaux de ruissellement dues à une imperméabilisation, des fissures causées par les travaux d'à côté : les troubles de voisinage gâchent le confort d'habitation de milliers de familles. Le nouveau droit des biens (livre 3 du Code civil) a ancré les règles du jeu — et vous offre plus de possibilités que vous ne le pensez.
La théorie de l'équilibre
Les voisins doivent tolérer entre eux les troubles normaux ; ce n'est que lorsque le trouble excède la limite des « inconvénients normaux du voisinage » qu'une compensation est due — même en l'absence de faute du voisin. Le juge apprécie le moment, la fréquence, l'intensité, la préoccupation et le contexte (ville ou campagne). Un trouble excessif ouvre le droit à une juste compensation : une indemnité pécuniaire ou des mesures faisant cesser le trouble.
L'action préventive est possible
La nouveauté réside dans l'action préventive expressément consacrée : en présence de risques graves et manifestes — songez à une construction instable ou à des travaux projetés menaçant de causer un dommage — le juge peut ordonner des mesures préventives avant que le dommage ne survienne.
La voie pratique
D'abord documenter : journal de bord, photographies, mesures acoustiques, constatations par huissier de justice ou par la police. Ensuite la phase amiable : un courrier recommandé motivé et, le cas échéant, la conciliation gratuite devant le juge de paix. Puis la procédure au fond devant le juge de paix, qui peut imposer des mesures, des astreintes et des indemnités. En cas de dommage causé par des travaux, nous mettons en demeure l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage conjointement et sollicitons une expertise.
Questions fréquentes
Mon voisin dispose d'un permis pour son activité. Peut-il tout faire ?
Non — un permis n'exclut pas les troubles de voisinage. Le trouble excessif demeure compensable.
Et les branches surplombantes et racines envahissantes ?
Vous pouvez en exiger l'élagage ; après mise en demeure et dans les conditions légales, vous pouvez sous conditions y procéder aux frais du voisin.
Des nuisances persistantes d'un voisin ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : droit immobilier · Contact
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