Alcool au volant en Belgique : peines, interdiction de conduire et défense

L’alcool au volant en Belgique figure parmi les infractions les plus fréquemment jugées par les tribunaux de police. Les conséquences vont au-delà de l’amende : une interdiction de conduire, des examens de réintégration et un éthylotest antidémarrage pèsent souvent plus lourd que le montant à payer. Depuis le 1er septembre 2026, les niveaux de peine du nouveau Code pénal s’appliquent en outre. Vous trouverez ci-dessous ce que prévoit précisément la loi et où se situe la marge de manœuvre de la défense.

Les seuils légaux : à partir de quand êtes-vous punissable ?

• 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré (0,5 pour mille dans le sang) constitue le seuil général. Il s’applique aussi aux conducteurs novices.
• 0,09 mg/l (0,2 pour mille) s’applique à celui qui conduit un véhicule pour lequel un permis de conduire de catégorie C1, C, C1+E, C+E, D1, D, D1+E ou D+E est requis, ainsi qu’à celui qui transporte des personnes au moyen d’un véhicule soumis aux mêmes exigences médicales, comme un taxi (article 34, § 3, de la loi relative à la police de la circulation routière).
• À partir de 0,35 mg/l (0,8 pour mille), le régime le plus sévère s’applique : celui de l’article 34, § 2.

La constatation se déroule en deux temps : un test de l’haleine puis, s’il est positif, une analyse de l’haleine (articles 59 et suivants de la loi relative à la police de la circulation routière). Dans les cas prévus par la loi, une prise de sang peut suivre. Pour savoir quel seuil vous concerne, consultez notre article sur la limite d’alcool au volant.

Les peines pour alcool au volant en Belgique

Depuis le 1er septembre 2026, la loi relative à la police de la circulation routière sanctionne les infractions liées à l’alcool par un niveau de peine du nouveau Code pénal, assorti d’une amende propre. Les montants du tableau sont les montants réels, décimes additionnels compris, pour les faits commis à partir de cette date.

Entre 0,22 et 0,35 mg/l

La loi prévoit une amende de 200 à 4.000 euros (article 34, § 1er). Avec les décimes additionnels, cela représente 250 à 5.000 euros. En pratique, la police propose une perception immédiate : depuis le 1er juillet 2026, celle-ci s’élève à 197 euros pour qui souffle juste au-dessus de 0,5 pour mille (179 euros auparavant), majorée d’un supplément administratif de 10,67 euros. Si vous payez, l’affaire est en règle générale clôturée.

À partir de 0,35 mg/l

L’article 34, § 2, prévoit ici une amende de 1.600 à 16.000 euros. Depuis le 1er septembre 2026, les montants de la loi relative à la police de la circulation routière sont multipliés par 1,25 au titre des décimes additionnels, de sorte que le montant réel se situe entre 2.000 et 20.000 euros, à majorer des frais de justice. Dans les deux cas, il s’agit d’infractions de niveau 1 du nouveau Code pénal : une peine d’emprisonnement est exclue et, au lieu d’une amende, le juge peut notamment infliger une peine de travail de 20 à 120 heures ou une peine de probation.

Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, le régime alors en vigueur reste applicable, sauf si le nouveau régime est plus favorable (article 2 du Code pénal). Pour ces faits plus anciens, l’amende réelle à partir de 0,35 mg/l s’élevait à 1.600 à 16.000 euros, ou à 2.000 à 20.000 euros pour les faits commis entre le 1er février et le 31 août 2026.

À partir de 0,35 mg/l aussi, la police peut encore proposer une perception immédiate — depuis le 1er juillet 2026, 462 euros de 0,35 à moins de 0,44 mg/l et 636 euros de 0,44 à moins de 0,50 mg/l, chaque fois majorés du supplément administratif — mais à partir de 0,50 mg/l, l’arrêté royal du 19 avril 2014 ne prévoit plus de perception immédiate, et en cas de récidive ou après un accident, une citation s’ensuit en règle générale. Pour savoir comment réagir, consultez notre article sur la citation devant le tribunal de police.

Les mêmes peines s’appliquent à celui qui refuse intentionnellement de se soumettre au test de l’haleine ou à l’analyse de l’haleine, ou qui refuse intentionnellement, sans motif légitime, une prise de sang (article 34, § 2, 3°). Autrement dit, le refus n’est pas une échappatoire : il est sanctionné comme si vous rouliez au-delà de 0,8 pour mille.

La récidive dans les trois ans

Celui qui, dans les trois ans suivant une condamnation pour imprégnation alcoolique à partir de 0,35 mg/l, refus, état d’ivresse ou drogues au volant, commet à nouveau une telle infraction encourt une peine de niveau 2 — notamment une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans — et une amende de 4.000 à 50.000 euros (article 36). En cas de nouvelle récidive, la peine peut atteindre le niveau 3, avec une peine d’emprisonnement de plus de trois ans à cinq ans, et une amende de 8.000 à 100.000 euros. Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, la récidive était passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans.

L’état d’ivresse, c’est autre chose

L’état d’ivresse ou un état analogue, résultant notamment de drogues ou de médicaments, est sanctionné séparément par l’article 35 : une peine de niveau 1 avec une amende de 2.000 à 20.000 euros, assortie d’une déchéance obligatoire du droit de conduire d’un mois au moins à cinq ans ou à titre définitif. Contrairement à l’imprégnation alcoolique, le juge doit donc prononcer une déchéance en cas de condamnation, même s’il peut l’assortir d’un sursis (article 65 du Code pénal), à condition qu’au moins huit jours soient effectivement exécutés (article 41 de la loi relative à la police de la circulation routière). L’état d’ivresse est constaté sur la base de signes extérieurs, et non d’une mesure.

Votre permis de conduire : trois mesures à ne pas confondre

1. L’interdiction temporaire de conduire. Depuis le 1er juillet 2026, quiconque est contrôlé positif ne peut plus conduire pendant douze heures, sans exception. Auparavant, cette durée variait de deux à douze heures selon le degré d’imprégnation. Vous ne pouvez reprendre le volant qu’après un nouveau test ou une nouvelle analyse de l’haleine indiquant moins de 0,22 mg/l ; à défaut, l’interdiction est prolongée de douze heures (article 60, § 5, de la loi relative à la police de la circulation routière).
2. Le retrait immédiat. Dans les cas énumérés à l’article 55, le parquet peut ordonner le retrait immédiat de votre permis pour quinze jours ; en matière d’alcool, la loi le permet dès 0,35 mg/l. En vertu d’une circulaire de la ministre de la Justice, les parquets appliquent désormais un seuil de 0,35 mg/l dans tout le pays (auparavant, en règle générale, 0,50 mg/l). Le procureur du Roi peut demander au tribunal de police de prolonger ce retrait de trois mois au maximum (article 55bis). Il ne s’agit pas d’une peine, mais d’une mesure provisoire : découvrez comment récupérer votre permis après un retrait immédiat.
3. La déchéance du droit de conduire. C’est la peine proprement dite, prononcée par le juge, pour une durée de huit jours à cinq ans (article 38, § 1er). Pour savoir comment l’éviter ou la limiter, lisez notre article sur les moyens d’éviter une interdiction de conduire.

Les examens de réintégration après une conduite sous influence

Le juge peut subordonner la réintégration dans le droit de conduire à quatre épreuves : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique (article 38, § 3). Depuis le 1er janvier 2026, il peut en outre imposer une formation spécifique, qui peut compléter ou remplacer l’examen théorique ou pratique.

Dans deux cas, il n’a pas le choix :

• La récidive. Celui qui, dans les trois ans suivant une condamnation antérieure, commet à nouveau l’une des infractions de roulage les plus graves se voit obligatoirement infliger une déchéance d’au moins trois mois ainsi que les quatre examens de réintégration (article 38, § 6). En cas de deuxième récidive, ce minimum passe à six mois, et à neuf mois en cas de troisième récidive.
• Les conducteurs novices. Celui qui est titulaire d’un permis B depuis moins de deux ans se voit obligatoirement imposer une déchéance et au moins l’examen théorique ou pratique (article 38, § 5).

Déroulement et coût des examens : consultez notre article sur les examens de réintégration après une déchéance.

L’éthylotest antidémarrage

En cas de condamnation sur la base de l’article 34, § 2 (notamment l’imprégnation alcoolique à partir de 0,35 mg/l), pour état d’ivresse ou pour récidive (article 36), le juge peut limiter la validité de votre permis de conduire aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage, pour une durée d’un à trois ans ou à titre définitif, à condition que vous suiviez le programme d’encadrement (article 37/1, § 1er).

À partir de 0,78 mg/l d’air expiré (1,8 pour mille), l’éthylotest antidémarrage est en principe obligatoire : si le juge ne l’impose pas, il doit motiver expressément sa décision. En cas de récidive après une condamnation sur la base de l’article 34, § 2, l’éthylotest antidémarrage est déjà obligatoire lorsque l’analyse mesure chaque fois au moins 0,50 mg/l (1,2 pour mille). Comptez environ 3.600 à 4.000 euros pour l’ensemble du programme.

Deux éléments sont souvent oubliés. Le juge peut, moyennant motivation, exclure certaines catégories de véhicules de la limitation, et il peut réduire l’amende à concurrence des frais d’installation, d’utilisation et du programme d’encadrement (article 37/1, §§ 2 et 3). Conduire sans l’éthylotest antidémarrage imposé constitue une infraction distincte, punie d’une peine de niveau 2 — notamment une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans — et d’une amende de 5.000 à 20.000 euros (article 37/1, § 4). Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’éthylotest antidémarrage en Belgique.

Défense en cas d’alcool au volant : nos leviers

Une analyse de l’haleine est soumise à des règles de forme strictes. Nous vérifions systématiquement si l’appareil était homologué et étalonné, si vous avez été informé de votre droit à une seconde analyse et à une contre-expertise, si le prélèvement sanguin a été correctement effectué et conservé, et si les constatations du procès-verbal ne se contredisent pas. Chacun de ces points peut mettre à mal la force probante de la mesure.

Si le résultat est établi, le débat se déplace vers la peine. La suspension du prononcé (article 64 du Code pénal), le sursis, y compris pour la déchéance (article 65), une peine de travail ou une condamnation par déclaration de culpabilité sont des possibilités réelles. Le juge peut aussi limiter la déchéance aux week-ends ou la restreindre à certaines catégories de véhicules, sauf en cas d’éthylotest antidémarrage ou lorsqu’il impose des examens de réintégration (article 38, § 2bis, et article 45 de la loi relative à la police de la circulation routière). Il peut également tenir compte de votre capacité financière pour fixer l’amende (article 52, § 2 du Code pénal).

Ces possibilités ne sont accordées qu’à celui qui les demande et les étaye. Si votre permis est votre gagne-pain, mieux vaut le démontrer pièces à l’appui : une attestation de l’employeur, des fiches de paie, un relevé de vos déplacements. Pour en savoir plus sur les peines plus clémentes, lisez notre article sur la suspension, le sursis et la peine de travail.

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