En matière de recouvrement de factures impayées, le timing est déterminant. Plus vous attendez, plus les chances de paiement diminuent et plus le risque que votre débiteur devienne insolvable augmente. Voici les étapes, dans l'ordre où elles rapportent le plus.
Étape 1 : vérifiez votre dossier
Avant d'entreprendre quoi que ce soit : la facture a-t-elle été contestée en temps utile et en bonne et due forme, ou non ? Vos conditions générales figurent-elles sur la facture et ont-elles été acceptées ? Comportent-elles une clause pénale et une clause d'intérêts ? Celui qui a ces éléments en ordre se trouve en position nettement plus forte et peut réclamer davantage que le seul principal.
Stap 2: de aangetekende ingebrekestelling
C'est la charnière de tout recouvrement. Elle met le débiteur formellement en demeure, fait courir les intérêts de retard et sert ultérieurement de pièce probante. Dans la pratique, une mise en demeure sur papier à en-tête d'avocat suffit déjà, dans une part appréciable des dossiers, à obtenir le paiement sans frais supplémentaires.
Stap 3: kies de juiste procedure
S'il s'agit d'une dette d'argent non contestée entre deux entreprises, il existe une procédure extrajudiciaire accélérée via l'huissier de justice, plus rapide et moins coûteuse qu'une citation. Si la dette est contestée, la citation s'impose : devant le tribunal de l'entreprise ou, selon le montant et la nature du litige, devant le juge de paix.
Stap 4: uitvoering
Muni d'un titre exécutoire, l'huissier de justice peut pratiquer une saisie sur les biens meubles, sur la rémunération ou sur les comptes bancaires. Nous vérifions préalablement la solvabilité : plaider contre une société vide coûte de l'argent et ne rapporte rien.
Attention avec les consommateurs
À l'égard des consommateurs, des règles impératives s'appliquent : un premier rappel gratuit, un délai d'attente avant de pouvoir porter des frais en compte, et des clauses pénales légalement plafonnées. Celui qui les méconnaît perd le bénéfice de sa clause.
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