Testé positif lors d’un contrôle après une soirée à Louvain ? Vous n’êtes pas le seul — l’alcool dans la circulation constitue l’un des dossiers les plus traités par le tribunal de police de Louvain. Mais les conséquences varient fortement selon votre taux, votre passé et surtout votre défense.
Les limites et la constatation
La limite générale est de 0,5 pour mille (0,22 mg/l) ; pour les conducteurs professionnels, 0,2 pour mille. La constatation s’effectue par test d’haleine, suivi d’une analyse d’haleine ou d’une prise de sang. Entre 0,5 et 0,8 pour mille, le parquet peut proposer une perception immédiate ou une transaction ; à partir de 0,8 pour mille ou en présence de circonstances aggravantes, une citation suit généralement.
Les peines devant le tribunal de police de Louvain
Le juge peut infliger : une amende de 200 à 2.000 euros (x 8 décimes additionnels), une déchéance du droit de conduire jusqu’à 5 ans, l’examen théorique et pratique ainsi que l’examen médical et psychologique comme condition de réintégration, et à partir de 1,8 pour mille en principe un éthylotest antidémarrage. Pour les jeunes conducteurs (permis de moins de 2 ans), le juge prononce obligatoirement, pour certaines condamnations, une déchéance assortie d’examens.
Comment nous construisons votre défense
D’abord le dossier répressif : l’analyse d’haleine s’est-elle déroulée selon les règles, l’appareil était-il étalonné, les mentions du PV sont-elles exactes ? Ensuite votre profil : passé vierge, nécessité professionnelle, disposition à une sensibilisation. Nous plaidons ainsi l’acquittement en cas de vices de procédure ou la sanction la plus douce.
Questions fréquentes
Je suis étudiant et j’ai mon permis depuis moins de deux ans.
Pour certaines condamnations, la déchéance est alors obligatoire et vous devez repasser au moins l’examen théorique ou pratique.
Cela restera-t-il sur mon casier judiciaire ?
Une condamnation est inscrite au casier. Nous examinons si une suspension du prononcé est possible.
Contact
Cité devant le tribunal de police de Louvain ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : alcool au volant · Contact