Une déchéance du droit de conduire vous touche plus durement qu’une amende : trajets domicile-travail, famille, clients — tout est sous pression. Celui qui comparaît devant le tribunal de police de Hal peut, avec une défense ciblée, limiter sensiblement la durée et les modalités de la déchéance.
Quand le juge prononce-t-il une déchéance ?
Pour de nombreuses infractions, le juge PEUT prononcer une déchéance ; pour certaines, il le DOIT : excès de vitesse graves, imprégnation alcoolique élevée en cas de récidive, et autres cas déterminés par la loi. La durée varie de 8 jours à 5 ans ou plus, et pour certains faits graves ou répétés, une déchéance à vie peut même être prononcée.
Les quatre épreuves de réintégration
Le juge peut subordonner la réintégration dans le droit de conduire à l’examen théorique, à l’examen pratique, à un examen médical et à un examen psychologique. Pour certaines catégories — jeunes conducteurs ou dossiers d’alcool graves — les examens sont obligatoires. Les examens s’effectuent auprès d’institutions agréées ; une appréciation négative prolonge de fait votre déchéance.
La déchéance week-end
Le juge peut autoriser que la déchéance ne soit exécutée que durant les week-ends et jours fériés. Pour les travailleurs et les indépendants, c’est souvent la différence entre un obstacle et une catastrophe. Nous étayons cette demande par des pièces concrètes : contrat de travail, attestation d’employeur, agenda professionnel.
Questions fréquentes
Quand la déchéance prend-elle cours ?
Pas au prononcé : le parquet signifie la déchéance et communique la date de départ.
Et si j’échoue à l’examen psychologique ?
Vous pouvez le repasser. Nous vous y préparons afin de maximiser vos chances de réussite.
Contact
Comparaître devant le tribunal de police de Hal ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
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