Pour de nombreux conducteurs de la région de la Dendre, la voiture est indispensable. Une déchéance du droit de conduire prononcée par le tribunal de police de Flandre orientale, division Alost, touche donc immédiatement vos revenus et votre organisation familiale. Bonne nouvelle : la durée et les modalités sont influençables — avec la bonne défense.
Déchéance facultative ou obligatoire
Le juge PEUT prononcer une déchéance pour la plupart des infractions de roulage ; pour certaines, il y est tenu, comme pour les excès de vitesse les plus graves ou certains scénarios de récidive. La durée va de 8 jours à 5 ans ou plus. En cas de récidive, des minima obligatoires ET des examens de réintégration obligatoires s’appliquent.
Les épreuves de réintégration
Examen théorique, examen pratique, examen médical et examen psychologique : le juge détermine quelles épreuves vous devez présenter avant de récupérer votre permis. Les examens sondent l’aptitude à la conduite et votre rapport à l’alcool, aux stupéfiants ou aux comportements à risque. Une préparation sérieuse augmente considérablement les chances de réussite.
Les modalités qui font la différence
La déchéance week-end permet de subir la déchéance uniquement les week-ends et jours fériés. La limitation de la déchéance à certaines catégories de véhicules est également discutable. Nous étayons ces demandes par des pièces concrètes établissant votre nécessité professionnelle.
Notre rôle
Nous plaidons d’abord sur la culpabilité et la preuve, ensuite sur le taux de la peine : le minimum légal, une modalité praticable et lorsque c’est possible le sursis ou la suspension. Après le prononcé, nous vous accompagnons pour la signification, la remise du permis et les épreuves de réintégration.
Questions fréquentes
Les examens sont-ils obligatoires pour chaque déchéance ?
Non, uniquement lorsque le juge les impose ou que la loi les rend obligatoires.
Contact
Votre défense devant le tribunal de police d’Alost ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : déchéance du droit de conduire · Contact