Avez-vous été cité devant le tribunal de police de Vilvorde pour une infraction de roulage ou un accident de la circulation ? Une bonne préparation fait souvent la différence entre une peine lourde et une peine praticable. Notre cabinet défend les conducteurs devant le tribunal de police de Vilvorde et connaît la pratique locale.
La compétence du tribunal de police de Vilvorde
Le tribunal de police de Vilvorde traite les dossiers de roulage de la large région de Vilvorde, dont Machelen, Zaventem, Grimbergen, Meise et la périphérie flamande autour de Bruxelles. Tant les infractions à la loi sur la circulation routière que les actions civiles après un accident y sont examinées.
Les dossiers types
Nous assistons des clients pour l’imprégnation alcoolique et l’ivresse au volant, les drogues dans la circulation après un test salivaire positif, les excès de vitesse menant à une citation, le délit de fuite, l’usage du GSM et les infractions graves répétées, la conduite sans permis ou sans assurance, et les accidents avec dommage corporel.
Les peines possibles
Le juge de police peut infliger une amende (multipliée par 8 décimes additionnels), une déchéance du droit de conduire, des examens de réintégration (théorique, pratique, examen médical et psychologique) et, pour les faits graves ou en cas de récidive, une peine d’emprisonnement. À partir d’un taux de 1,8 pour mille, le juge impose en principe un éthylotest antidémarrage, sauf motivation expresse.
Notre approche
Nous demandons le dossier répressif et vérifions la légalité des constatations : l’étalonnage de l’appareil, la procédure de l’analyse d’haleine ou du test salivaire et la motivation du procès-verbal. Nous construisons ensuite une défense sur mesure : contestation lorsque c’est possible, réduction de peine lorsque c’est nécessaire.
Questions fréquentes
Puis-je être condamné sans comparaître ?
Oui, par défaut. Ne laissez jamais cela arriver : nous comparaissons pour vous ou avec vous.
Et mon permis pour mon travail ?
Nous sollicitons lorsque c’est possible l’exécution de la déchéance durant les week-ends et jours fériés.
Contact
Citation devant le tribunal de police de Vilvorde ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : verkeersrecht Vilvoorde · Contact