Celui qui est condamné à Bruxelles pour une infraction de roulage se voit souvent infliger, outre l’amende, une déchéance du droit de conduire. L’impact sur une vie dans et autour de la capitale est considérable — mais le juge dispose d’une marge d’appréciation, et cette marge est précisément le terrain de votre avocat.
Ce que le juge peut imposer
Une déchéance de 8 jours à 5 ans ou plus, le cas échéant limitée à certaines catégories de véhicules. La réintégration peut être subordonnée à quatre épreuves : l’examen théorique, l’examen pratique, l’examen médical et l’examen psychologique. Dans les dossiers d’alcool graves s’ajoute l’éthylotest antidémarrage : à partir de 1,8 pour mille, le juge l’impose en principe ; en cas de récidive à partir de 1,2 pour mille, il est obligatoire.
Les déchéances obligatoires
Pour certains faits, la déchéance est obligatoire : les excès de vitesse les plus graves, certains cas de récidive dans les trois ans et d’autres hypothèses légalement définies. Pour les titulaires d’un permis de moins de deux ans, le juge prononce obligatoirement, pour certaines condamnations, une déchéance assortie d’examens.
La déchéance week-end
L’exécution durant les week-ends et jours fériés vous permet de continuer à fonctionner professionnellement. Nous étayons cette demande par des attestations d’employeur, des agendas clients ou la preuve d’une activité indépendante. La date d’exécution peut également être planifiée en concertation avec le parquet.
Questions fréquentes
Quand la déchéance prend-elle cours ?
Pas au prononcé : le parquet signifie la déchéance et communique la date de départ. Conduire après cette date constitue une infraction grave.
Combien coûte l’examen psychologique ?
Les examens auprès de l’institution agréée sont payants et les tarifs réglementés. Comptez quelques centaines d’euros pour l’ensemble.
Contact
Une déchéance menace ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : avocat droit de la circulation Bruxelles · Contact