Conflit de voisinage en Belgique : troubles de voisinage et servitudes vues sous l'angle juridique
Les conflits de voisinage font partie des litiges de droit civil les plus fréquents en Belgique. Qu'il s'agisse d'arbres en surplomb, de bruit, de nuisances dues à des travaux de rénovation ou de chemins d'accès contestés, les troubles de voisinage et les servitudes sont des questions juridiques complexes dans lesquelles un avocat peut jouer un rôle crucial. Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? Le trouble de voisinage est la figure juridique dans laquelle un propriétaire ou un occupant est une source de nuisance [...].
Calcul de la pension alimentaire après un divorce en Belgique : voici comment cela fonctionne
Après un divorce ou une séparation de fait, l'un des parents a souvent droit à une contribution alimentaire. Dans cet article, nous vous expliquons comment la contribution alimentaire est calculée en Belgique, quels sont les facteurs qui entrent en ligne de compte et comment vous pouvez faire valoir vos droits en justice. Qu'est-ce qu'une contribution alimentaire ? Une contribution alimentaire est une [...]
Citation en référé : quand et comment en Belgique ?
Lorsqu'une situation est urgente et qu'une procédure judiciaire ordinaire prend trop de temps, la procédure en référé offre une solution rapide et efficace. Mais quand la procédure de référé s'applique-t-elle exactement ? Qui peut engager la procédure ? Et quels sont les risques ? Mohamed Asfour, avocat bruxellois, vous propose un tour d'horizon pratique. Qu'est-ce que le référé ?
Conduite sous l'influence de drogues : conséquences et sanctions en Belgique
La conduite sous l'influence de stupéfiants est une infraction grave au code de la route et au code pénal en Belgique. Les conséquences sont plus graves que ne le pensent de nombreux conducteurs : retrait immédiat du permis de conduire, amendes élevées, casier judiciaire et même emprisonnement sont possibles. Me Mohamed Asfour, avocat spécialisé en droit de la circulation et en droit pénal à Bruxelles, explique clairement les risques et vos droits. Quels [...]
Constitution d'une SRL en Belgique : pas à pas vers votre propre entreprise
La société à responsabilité limitée (SRL) est la forme juridique la plus utilisée en Belgique depuis le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) du 1er mai 2019. Elle remplace l'ancienne SRL et est particulièrement flexible. Que vous souhaitiez vous professionnaliser en tant qu'indépendant ou démarrer une activité en équipe, la SRL vous offre une personnalité juridique et protège votre [...]