Un test salivaire positif au bord de la route est vite effectué, mais c’est la suite qui détermine votre dossier. Beaucoup de conducteurs pensent qu’un test positif équivaut à une condamnation. Ce n’est pas le cas : le test salivaire n’a qu’une valeur d’orientation, la preuve provient du laboratoire — et ce laboratoire travaille avec des seuils légaux.
Comment se déroule un contrôle drogue au volant ?
- La check-list standardisée. La police vérifie d’abord la présence de signes d’usage récent au moyen d’une check-list dont le modèle est fixé par arrêté royal (article 61bis de la loi relative à la police de la circulation routière). Le test salivaire ne peut suivre que si cette check-list fournit une indication. Après un accident de la circulation, le test salivaire peut en revanche être effectué immédiatement.
- Le test salivaire. Il n’est pris en compte qu’à partir de taux déterminés : 25 ng/ml pour le THC, 50 pour l’amphétamine et la MDMA, 20 pour la cocaïne ou la benzoylecgonine et 10 pour la morphine ou la 6-acétylmorphine (article 61bis, § 2). En deçà, le résultat n’est pas pris en considération.
- L’analyse salivaire en laboratoire. Si le test est positif, il est suivi d’une analyse salivaire — et non automatiquement d’une prise de sang, comme on le croit souvent. L’analyse n’est prise en compte qu’à partir de 10 ng/ml de THC, 25 ng/ml d’amphétamine et de MDMA, 10 ng/ml de cocaïne ou de benzoylecgonine et 5 ng/ml de morphine (article 62ter, § 1er).
- La prise de sang. Elle n’intervient que lorsqu’aucun test salivaire ni aucune analyse salivaire n’est possible. Les seuils y sont différents : 1 ng/ml pour le THC, 25 pour l’amphétamine et la MDMA, 25 pour la cocaïne ou la benzoylecgonine et 10 pour la morphine libre (article 63, § 2).
La loi fixe donc des seuils par substance et par méthode d’analyse. Ce n’est pas la simple présence d’une substance qui est punissable, mais un taux qui atteint le seuil légal. Le ministère public ne doit alors pas prouver que vous conduisiez réellement sous influence. Pour le cannabis, dont les traces peuvent rester décelables longtemps après la consommation, ce seuil est donc souvent le point décisif du dossier.
Test salivaire positif : que risquez-vous ?
La conduite sous l’influence de drogues est une infraction jugée par le tribunal de police. Pour les faits commis à partir du 1er septembre 2026, ce sont les niveaux de peine du nouveau Code pénal qui s’appliquent.
- Une amende de 2.000 à 20.000 euros (article 37bis, § 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière), décimes additionnels compris : la loi mentionne 1.600 à 16.000 euros, à multiplier par 1,25. Il s’agit d’une peine de niveau 1 : une peine d’emprisonnement est exclue. Au lieu de l’amende, le juge peut aussi prononcer une peine de travail de 20 à 120 heures, une peine de probation de 6 à 12 mois ou une condamnation par déclaration de culpabilité (article 36 du Code pénal). S’y ajoutent les frais de justice.
- Les faits antérieurs au 1er septembre 2026 restent soumis à l’ancien régime : une amende de 200 à 2.000 euros majorée des décimes additionnels, sans peine d’emprisonnement pour une première infraction. Concrètement, cela représente 1.600 à 16.000 euros pour les faits antérieurs au 1er février 2026 et 2.000 à 20.000 euros pour les faits commis du 1er février au 31 août 2026. Le nouveau régime ne s’applique aux faits plus anciens que s’il est plus favorable (article 2 du Code pénal).
- Une déchéance du droit de conduire de huit jours à cinq ans — possible, mais non obligatoire (article 38, § 1er).
- Des examens de réintégration : le juge peut subordonner la réintégration à un examen théorique et pratique ainsi qu’à un examen médical et psychologique. Si, dans les trois ans suivant une condamnation pour l’une des infractions graves énumérées par la loi, dont la conduite sous l’influence de drogues, vous commettez à nouveau une telle infraction, une déchéance d’au moins trois mois et des examens de réintégration sont obligatoires (article 38, § 6).
- La récidive. Si, dans les trois ans suivant une condamnation pour drogues, imprégnation alcoolique à partir de 0,35 mg/l ou état d’ivresse, vous commettez à nouveau l’une de ces infractions, vous risquez une peine de niveau 2 — notamment une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans — assortie d’une amende de 4.000 à 50.000 euros (article 36 de la loi relative à la police de la circulation routière). En cas de nouvelle récidive dans les trois ans suivant la deuxième condamnation, une peine de niveau 3 peut être infligée, avec une amende de 8.000 à 100.000 euros. Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, la récidive était punie d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans.
Interdiction de conduire de douze heures et retrait du permis
Après un test salivaire positif, en cas de refus, ou lorsque la check-list révèle des signes et qu’aucun test n’était possible, une interdiction temporaire de conduire de douze heures s’applique (article 61ter). Il s’agit d’une mesure de sécurité et non d’une peine, mais conduire pendant ces douze heures constitue une infraction distincte (article 37bis).
Le ministère public peut en outre ordonner le retrait immédiat de votre permis de conduire (article 55 de la loi relative à la police de la circulation routière). Ce retrait immédiat dure en principe quinze jours ; le tribunal de police peut le prolonger de trois mois au maximum (article 55bis).
Et si vous refusez ?
Celui qui, sans motif légitime, refuse de se soumettre au test salivaire, à l’analyse salivaire ou à la prise de sang s’expose aux mêmes peines qu’en cas d’analyse positive (article 37bis). Refuser ne vous apporte donc rien.
La défense après un test salivaire positif
- La check-list. A-t-elle bien été réalisée et complétée avant le test salivaire ? Sans indication d’usage récent, le test est en règle générale dépourvu de fondement légal, sauf après un accident. Une irrégularité n’entraîne toutefois pas automatiquement l’écartement de la preuve (article 32 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale).
- Les taux. Les valeurs mesurées atteignent-elles réellement le seuil légal propre à la méthode utilisée ? Le seuil du test (25 ng/ml de THC) et celui de l’analyse (10 ng/ml) sont parfois confondus en pratique.
- L’échantillon. A-t-il été correctement prélevé, scellé, conservé et transmis à temps à un laboratoire agréé ?
- La contre-expertise. Vous pouvez faire réaliser à vos frais une seconde analyse salivaire par un laboratoire agréé (article 62ter). Le délai pour la demander est court — c’est la principale raison de consulter un avocat immédiatement après le contrôle.
- Les médicaments sur prescription. Si vous prenez de la morphine ou des médicaments de type amphétaminique sur prescription médicale, mieux vaut pouvoir le justifier par la prescription. Cela ne modifie pas automatiquement la qualification juridique, mais pèse sur le taux de la peine et parfois sur l’appréciation de l’aptitude à la conduite.
Même lorsque les taux sont établis, la défense influence encore la peine. Avec votre accord, le juge peut ordonner la suspension du prononcé (article 64 du Code pénal) ou accorder un sursis, y compris pour la déchéance (article 65 du Code pénal), même si au moins huit jours de déchéance doivent être effectivement exécutés (article 41 de la loi relative à la police de la circulation routière). Il tient compte de votre capacité contributive et peut, en cas de situation précaire, descendre sous le minimum de l’amende (article 52, § 2, du Code pénal). Pour en savoir plus, lisez notre article sur la suspension, le sursis et la peine de travail.
La kétamine au volant
En mai 2026, la Chambre a adopté la loi qui ajoute expressément la kétamine aux substances interdites de l’article 37bis (loi du 25 mai 2026) ; cette modification n’entre en vigueur qu’à une date fixée par le Roi. D’ici là, la consommation de kétamine au volant ne peut en règle générale être poursuivie qu’au titre de l’état d’ivresse ou d’un état analogue (article 35). Les tests salivaires utilisés par la police ne détectent pas encore la kétamine. Les dossiers de kétamine reposent donc aujourd’hui souvent sur des signes extérieurs, ce qui les rend fragiles sur le plan de la preuve.
Questions fréquentes sur le test salivaire positif
Un test salivaire positif constitue-t-il déjà une preuve ?
Non. Le test salivaire est un test d’orientation. La preuve résulte de l’analyse salivaire dans un laboratoire agréé ou, si celle-ci n’est pas possible, d’une analyse sanguine, chacune avec son propre seuil légal.
Puis-je encore conduire après un test salivaire positif ?
Pas tout de suite : une interdiction de conduire de douze heures s’applique. Si votre permis a en outre fait l’objet d’un retrait immédiat, vous ne pouvez reprendre le volant qu’après l’avoir récupéré.
Est-ce que je risque une peine de prison pour drogues au volant ?
Pas pour une première infraction commise à partir du 1er septembre 2026 : il s’agit d’une peine de niveau 1. En cas de récidive dans les trois ans, la peine passe au niveau 2, et une peine d’emprisonnement devient alors possible.
Dois-je comparaître en personne devant le tribunal de police ?
En règle générale, votre avocat peut vous représenter, y compris pour consentir à une peine de travail (article 45 du Code pénal). Le juge peut toutefois ordonner votre comparution personnelle.
Novex Advocaten vous assiste
Votre test était positif et vous attendez l’analyse ? Ou avez-vous déjà reçu une citation ? Faites examiner le dossier avant l’audience — le délai pour une contre-expertise expire rapidement. Découvrez aussi comment nous intervenons comme avocat drogues au volant.
Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be.
Sources
En savoir plus sur notre approche : avocat drogues au volant.
Rédigé par Me Mohamed Asfour, avocat à Bruxelles (Novex Advocaten). Dernière mise à jour : 3 octobre 2026. En savoir plus sur le cabinet
