L’indemnité de procédure est une compensation que peut recevoir une partie engagée dans une procédure judiciaire pour couvrir les frais d’assistance juridique. En Belgique, la partie perdante peut être obligée de verser cette indemnité à la partie gagnante. Le montant de l’indemnité dépend de la complexité de l’affaire et de la valeur du litige.
Cette indemnité a pour but de rembourser les frais d’assistance juridique engagés par la partie gagnante. Cela signifie que si vous gagnez le procès, vous pouvez éventuellement récupérer une partie de vos frais d’avocat. Le montant est fixé par la loi et calculé selon un barème précis. Ce mécanisme encourage les actions en justice, car il réduit les obstacles financiers pour les personnes ayant besoin d’une aide juridique.
Il est important de bien comprendre à l’avance le fonctionnement de l’indemnité de procédure afin d’être mieux préparé aux éventuels coûts liés à un procès.
