Des moisissures dans la chambre, une chaudière qui lâche en janvier, des infiltrations : la qualité du logement est la source la plus fréquente de conflits locatifs. La loi place pourtant la barre clairement : le bailleur doit délivrer ET entretenir un logement conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité.
Qui doit réparer quoi ?
Le bailleur répond des réparations structurelles et des vices dus à la vétusté ou à la force majeure : toiture, murs, humidité venant de l’extérieur, installation de chauffage, électricité. Le locataire supporte les réparations locatives et l’entretien courant : détartrage, aération, petits joints. Les moisissures dues à une humidité structurelle incombent au bailleur ; celles dues à une absence totale d’aération peuvent être imputées au locataire — l’expertise fait la différence.
Vos moyens d’action comme locataire
Signalez le vice par écrit et par recommandé, avec photographies et un délai de réparation raisonnable. À défaut de réparation, vous pouvez saisir le juge de paix et demander : la condamnation à exécuter les travaux (au besoin sous astreinte), une réduction du loyer pour la période de jouissance diminuée, et dans les cas graves la résolution du bail avec dommages et intérêts. Retenir le loyer de votre propre initiative est risqué : ne le faites jamais sans conseil juridique, car cela peut se retourner contre vous.
Normes de qualité et contrôle
En Flandre, vous pouvez faire constater les vices graves par un enquêteur du logement de la commune ; une déclaration d’inadéquation ou d’inhabitabilité a des conséquences considérables, y compris sur le loyer. À Bruxelles, l’Inspection régionale du Logement joue un rôle comparable. Cette voie administrative renforce votre dossier civil devant le juge de paix.
Questions fréquentes
Puis-je faire réparer moi-même et refacturer ?
Uniquement après mise en demeure et en cas d’urgence, et de préférence avec autorisation judiciaire.
Le bailleur peut-il me donner congé parce que je me plains ?
Un congé de représailles n’est pas un motif valable ; les motifs de congé sont légalement limités.
Contact
Vous habitez un logement présentant des vices ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : arriérés de loyer | garantie locative · Contact