Des travaux mal exécutés, des retards interminables, des suppléments soudainement facturés ou un entrepreneur qui ne se présente plus : les litiges de construction comptent parmi les conflits les plus coûteux pour les particuliers. L’ordre correct des étapes détermine si vous récupérez votre argent et votre chantier.
Étape 1 : la mise en demeure
Adressez une mise en demeure recommandée avec une liste concrète des malfaçons ou manquements et un délai d’exécution raisonnable. Sans mise en demeure, pas de mise en demeure au sens juridique — et donc pas de résolution ni d’entrepreneur de remplacement aux frais du premier. N’arrêtez jamais tous les paiements sans couverture juridique : une retenue totale injustifiée peut se retourner contre vous ; une retenue proportionnelle est en revanche défendable.
Étape 2 : préserver la preuve par l’expertise
En cas de malfaçons graves ou techniques, un constat contradictoire est essentiel : une expertise amiable avec les deux parties, ou un expert judiciaire désigné en référé. Celui qui fait d’abord réparer par un tiers et ne procède qu’ensuite anéantit souvent sa propre preuve.
Étape 3 : vos demandes
Selon le cas : l’exécution forcée (au besoin sous astreinte), l’autorisation de désigner un entrepreneur de remplacement aux frais du défaillant, une réduction de prix, la résolution avec dommages et intérêts et des indemnités de retard. Pour les vices graves affectant la solidité du bâtiment s’applique la responsabilité décennale de l’entrepreneur et de l’architecte.
La réception : ne signez pas aveuglément
La réception provisoire couvre en règle les vices apparents et fait courir des délais importants. Énumérez de manière exhaustive TOUTES les remarques dans le PV de réception et liez le solde à leur correction. Pour une construction d’habitation sous la loi Breyne, des protections impératives supplémentaires s’appliquent (paiement échelonné et garanties).
Questions fréquentes
Mon entrepreneur est en faillite. Que faire ?
Déclarez votre créance via RegSol, activez les garanties éventuelles et faites constater le chantier contradictoirement avant toute poursuite.
Dois-je payer des suppléments que je n’ai jamais commandés par écrit ?
Les travaux supplémentaires exigent en principe la preuve de votre accord. Contestez les suppléments non demandés par écrit.
Contact
Conflit de chantier ? Appelez avant de payer davantage. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
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