Une discussion qui dégénère, une bousculade au café, un conflit familial : les dossiers de coups et blessures volontaires comptent parmi les affaires pénales les plus fréquentes. Le taux de la peine varie énormément — de la suspension du prononcé à l’emprisonnement effectif — et dépend fortement des circonstances ET de la qualité de la défense.
L’infraction et les circonstances aggravantes
Les coups et blessures volontaires sont punis d’un emprisonnement et/ou d’une amende. Les peines augmentent graduellement en présence de circonstances aggravantes : préméditation, incapacité de travail de la victime, lésions permanentes, faits commis contre le partenaire (violence intrafamiliale), contre des personnes ayant un statut vulnérable ou public, ou en réunion. Les coups involontaires — par imprudence — constituent une catégorie distincte, plus légère.
Les axes de défense
La légitime défense : celui qui se défend proportionnellement contre une agression actuelle et injuste ne commet pas d’infraction. La provocation peut atténuer sensiblement la peine. Nous examinons par ailleurs la preuve : certificats médicaux, témoins, images de caméras — et la question de savoir qui a réellement commencé.
Le taux de la peine et la partie civile
Lorsque les faits sont établis, le contexte et la réparation font la différence : un casier vierge, des excuses spontanées, l’indemnisation de la victime, une thérapie ou un accompagnement de la gestion de l’agressivité. La suspension, le sursis, la probation ou une peine de travail figurent souvent parmi les possibilités. Le volet civil — les dommages et intérêts — mérite une défense propre sur le lien causal et l’évaluation.
Questions fréquentes
La victime a retiré sa plainte. Les poursuites tombent-elles ?
Non — le parquet poursuit de manière autonome. Un arrangement avec la victime pèse toutefois favorablement sur la peine.
Est-ce que je risque un emprisonnement effectif pour un premier fait ?
Pour des coups sans conséquences graves, rarement ; pour des lésions graves ou de la violence intrafamiliale, c’est différent.
Contact
Poursuivi pour coups et blessures ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
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