Calomnie et diffamation : ce que dit le nouveau Code pénal

Une fausse accusation dans un groupe Facebook, une série d’avis Google assassins, un message qui circule et porte atteinte à votre honneur : aujourd’hui, une atteinte à la réputation naît en quelques minutes et se propage rapidement. Calomnie et diffamation : le droit belge offre aux victimes à la fois une voie pénale et une voie civile. À l’inverse, la personne accusée de calomnie dispose de solides moyens de défense, car la liberté d’expression pèse lourd. Cet article explique ce que prévoit le nouveau Code pénal depuis le 1er septembre 2026 et comment réagir au mieux.

Qu’est-ce que la calomnie selon le nouveau Code pénal ?

La calomnie consiste à imputer publiquement et méchamment à une personne un fait précis de nature à porter atteinte à son honneur ou à l’exposer au mépris public (article 240 du Code pénal). Trois éléments sont essentiels.

• Un fait précis. Il s’agit d’une affirmation concrète et vérifiable, comme « il a volé de l’argent dans la caisse ». Une simple opinion ou un jugement de valeur ne constitue pas une calomnie, même s’il peut constituer une injure.
• La publicité. La notion va bien au-delà d’un article de presse : elle couvre les réunions et lieux publics, mais aussi les écrits distribués, envoyés ou communiqués à plusieurs personnes (article 79, 22° du Code pénal). Un message dans une conversation de groupe ou une publication publique sur les réseaux sociaux peut donc suffire.
• L’intention méchante. L’auteur doit avoir agi dans l’intention de nuire. Un propos maladroit ou mal informé n’est donc pas automatiquement punissable, même s’il peut constituer une faute sur le plan civil.

Quelle peine pour la calomnie ?

La calomnie est punie d’une peine de niveau 1. Cela exclut la peine de prison : le juge prononce l’une des peines suivantes, à savoir une amende de 200 à 20 000 euros (à majorer des décimes additionnels), une peine de travail de 20 à 120 heures, une peine de probation, une confiscation ou une condamnation par déclaration de culpabilité (article 36 du Code pénal).

Le juge tient compte, comme facteur aggravant, du fait que la victime est mineure ou se trouve en situation de vulnérabilité (article 245). À l’inverse, la suspension du prononcé et le sursis restent possibles (articles 64 et 65 du Code pénal). Le juge pénal peut en outre condamner l’auteur à indemniser la victime qui s’est constituée partie civile.

La défense : rendre le fait vraisemblable

Il n’y a pas de calomnie lorsque le prévenu rend crédible, par tout moyen, que le fait imputé est vraisemblable. Cette défense est exclue lorsque l’allégation a été faite dans le but de nuire, sans aucun motif d’intérêt public ou privé (article 240, troisième alinéa). Celui qui rapporte un fait vrai ou vraisemblable pour servir un intérêt légitime, par exemple pour mettre d’autres personnes en garde, est donc en position de force. Celui qui répand un fait vrai dans le seul but de blesser ne l’est pas.

Si le fait imputé fait lui-même l’objet de poursuites pénales ou d’une dénonciation, l’action en calomnie est suspendue jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur ce point (article 241).

Injure, outrage et dénonciation calomnieuse

• L’injure consiste à injurier publiquement et méchamment, par quelque moyen que ce soit, une personne déterminée, sans lui imputer de fait précis (article 244). Peine de niveau 1.
• L’outrage consiste à outrager, dans le but de la ridiculiser, une personne protégée, comme un magistrat, un parlementaire ou une personne exerçant une fonction publique, en raison de l’exercice de cette fonction (article 247). Peine de niveau 1.
• La dénonciation calomnieuse consiste à adresser méchamment et par écrit une dénonciation calomnieuse à l’autorité (article 242). Peine de niveau 1.

Calomnie et diffamation : de l’ancien au nouveau Code pénal

L’ancien Code pénal distinguait encore la calomnie de la diffamation, selon que la preuve du fait imputé était légalement admise ou non (article 443 de l’ancien Code pénal). Les deux étaient punies d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende (article 444 de l’ancien Code pénal). Le nouveau Code ne parle plus que de calomnie et ne prévoit plus de peine de prison pour cette infraction.

Pour les propos tenus avant le 1er septembre 2026, le régime en vigueur à ce moment-là reste applicable, sauf si le nouveau régime est plus favorable (article 2 du Code pénal). Le juge compare alors les deux régimes au regard du cas concret.

Les propos tenus en justice

Les discours prononcés devant un tribunal et les écrits produits devant un tribunal ne donnent lieu à aucune poursuite pénale, pour autant qu’ils se rapportent à la cause ou aux parties (article 246). Ce qui y est étranger ne bénéficie pas de cette protection.

Calomnie en ligne : un délit de presse ?

Lorsqu’une opinion punissable est exprimée dans un texte écrit diffusé, y compris en ligne, il peut s’agir d’un délit de presse. La Constitution attribue ces affaires à la cour d’assises, sauf lorsque le propos est inspiré par le racisme ou la xénophobie (article 150 de la Constitution). Comme un procès d’assises pour de tels faits n’est que rarement organisé en pratique, la voie civile est souvent la plus efficace contre la calomnie en ligne.

La voie civile : indemnisation et retrait

Celui qui subit un dommage causé par une faute peut en demander réparation (article 6.5 du Code civil pour les faits survenus à partir du 1er janvier 2025 ; pour les faits antérieurs, article 1382 de l’ancien Code civil). Un propos calomnieux ou injurieux constitue une telle faute, mais une affirmation imprudente, faite sans intention méchante, peut aussi en être une. Vous pouvez réclamer l’indemnisation du dommage moral et, si vous le prouvez, du dommage matériel, par exemple la perte de clients.

En cas d’urgence, le président du tribunal peut, en référé, ordonner le retrait d’un message illicite déterminé. Les juges restent toutefois réticents à l’égard des interdictions générales et préventives, car la liberté d’expression est protégée par la Constitution (articles 19 et 25) et par l’article 10 de la CEDH.

Il existe en outre le droit de réponse, qui vous permet de faire insérer votre réplique dans le média qui a publié l’allégation (loi du 23 juin 1961), ainsi que le droit de demander aux moteurs de recherche de supprimer certains résultats (article 17 du RGPD).

Que faire si vous êtes victime de calomnie ?

1. Conservez les preuves. Faites des captures d’écran mentionnant l’URL, la date et l’heure, et conservez les messages complets. Dans les dossiers importants, un huissier de justice peut dresser un constat.
2. Ne réagissez pas publiquement sous le coup de l’émotion. Une réaction impulsive peut elle-même devenir une injure.
3. Demandez le retrait à la plateforme. Depuis le Digital Services Act (règlement (UE) 2022/2065), les plateformes en ligne doivent offrir un mécanisme de signalement des contenus illicites, et les avis sont en outre soumis à leurs propres règles.
4. Faites-vous conseiller sur la voie juridique. Une mise en demeure, une plainte auprès de la police ou du parquet, une constitution de partie civile ou une procédure civile : la voie la plus utile dépend de l’auteur, du média et de votre objectif.

Que faire si vous êtes poursuivi ?

La défense repose souvent sur la distinction entre fait et opinion, sur l’absence d’intention méchante, sur l’absence de publicité ou sur la vraisemblance de ce qui a été dit, combinée à un intérêt légitime. Le contexte compte aussi : un débat politique, une réclamation concernant un service ou une mise en garde adressée à d’autres consommateurs bénéficient d’une plus grande latitude qu’un règlement de comptes personnel.

Si vous êtes invité à une audition, préparez-la soigneusement et lisez notre article sur vos droits lors d’une audition de police. Pour le déroulement de la procédure, nous vous renvoyons à notre article sur les droits du suspect dans une affaire pénale.

Questions fréquentes

Un avis Google négatif est-il une calomnie ?

Une opinion négative mais honnête sur un service ou un produit n’est en règle générale pas une calomnie. Il en va autrement lorsque l’avis affirme des faits concrets inexacts qui portent atteinte à l’honneur d’une personne, par exemple une accusation de fraude. La voie pénale comme la voie civile peuvent alors être ouvertes.

Un message dans un groupe WhatsApp est-il « public » ?

C’est possible. Les écrits envoyés ou communiqués à plusieurs personnes relèvent de la notion légale de publicité. Un message privé adressé à une seule personne n’en relève en principe pas.

Puis-je être condamné à une peine de prison pour calomnie ?

Pas pour des faits commis à partir du 1er septembre 2026 : la calomnie, l’injure, l’outrage et la dénonciation calomnieuse sont des infractions de niveau 1, pour lesquelles la loi ne prévoit pas de peine de prison. Pour des faits plus anciens, l’ancien Code pénal prévoyait bien une peine d’emprisonnement, mais le nouveau régime, plus favorable, peut alors jouer. Vous risquez en outre toujours une condamnation à des dommages et intérêts.

Puis-je obtenir une indemnisation sans plainte pénale ?

Oui. Vous pouvez citer l’auteur directement devant le juge civil sur la base de la responsabilité extracontractuelle. Cette voie reste ouverte même si le parquet ne poursuit pas. Une faute civile n’exige d’ailleurs pas d’intention méchante.

Que se passe-t-il si je cite directement l’auteur et qu’il est acquitté ?

Le prévenu acquitté peut alors vous réclamer une indemnité de procédure (article 162bis du Code d’instruction criminelle). Une citation directe devant le juge pénal exige donc, au préalable, une évaluation sérieuse des preuves.

Novex Advocaten à vos côtés

Nous assistons aussi bien les victimes de calomnie et d’injure que les personnes qui en sont accusées : de la collecte des preuves et de la mise en demeure jusqu’à la procédure devant le juge pénal ou le juge civil, en néerlandais et en français. L’entretien peut aussi se dérouler en anglais ou en arabe. Votre assurance protection juridique couvre peut-être une partie des frais.

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