Celui qui est condamné à Bruxelles pour une infraction de roulage se voit souvent infliger, outre l'amende, une déchéance du droit de conduire. L'impact sur une vie dans et autour de la capitale est considérable — mais le juge dispose d'une marge d'appréciation, et cette marge est précisément le terrain de votre avocat.
Ce que le juge peut imposer
Une déchéance de 8 jours à 5 ans ou plus, le cas échéant limitée à certaines catégories de véhicules. La réintégration peut être subordonnée à quatre épreuves : l'examen théorique, l'examen pratique, l'examen médical et l'examen psychologique. Dans les dossiers d'alcool graves s'ajoute l'éthylotest antidémarrage : à partir de 1,8 pour mille, le juge l'impose en principe ; en cas de récidive à partir de 1,2 pour mille, il est obligatoire.
Les déchéances obligatoires
Pour certains faits, la déchéance est obligatoire : les excès de vitesse les plus graves, certains cas de récidive dans les trois ans et d'autres hypothèses légalement définies. Pour les titulaires d'un permis de moins de deux ans, le juge prononce obligatoirement, pour certaines condamnations, une déchéance assortie d'examens.
La déchéance week-end
L'exécution durant les week-ends et les jours fériés vous permet de continuer à fonctionner professionnellement. Nous étayons la demande par des attestations de l'employeur, des agendas de clients ou la preuve d'une activité indépendante. La date d'exécution peut également être planifiée de manière pratique, en concertation avec le parquet.
Questions fréquentes
Quand la déchéance prend-elle cours ?
Questions fréquentes
Mon interdiction de conduire belge vaut-elle aussi à l'étranger ?
La déchéance vaut pour la conduite en Belgique. Les effets à l'étranger dépendent des accords internationaux ; nous vous les expliquons pour votre situation.
Quand la déchéance prend-elle cours ?
Les examens auprès de l'organisme agréé sont payants ; les tarifs sont réglementés. Comptez quelques centaines d'euros pour l'ensemble.
Combien coûte l'examen psychologique ?
Les examens auprès de l'institution agréée sont payants et les tarifs réglementés. Comptez quelques centaines d'euros pour l'ensemble.
Contact
Appelez 0484 99 22 72 ou par e-mail asfour@novexadvocaten.be. Kantoor: Louizalaan 379, 1050 Brussel.
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