Un jugement sans exécution est une victoire de papier. Le droit de l’exécution convertit le titre en argent : par une saisie sur salaire, une saisie bancaire ou une saisie sur meubles et immeubles. De l’autre côté de la table se trouve le débiteur, qui n’est pas sans droits. Nous intervenons pour les deux parties.
Pour le créancier : les voies d’exécution
Avec un titre exécutoire (jugement, titre IPR, acte notarié), l’huissier de justice peut procéder à : une saisie-exécution mobilière (mobilier, véhicules, stock commercial), une saisie-arrêt entre les mains d’un tiers — la plus efficace : directement sur le salaire, les loyers ou les avoirs bancaires — et, pour les créances importantes, une saisie-exécution immobilière avec vente publique. Avant l’obtention d’un titre, une saisie conservatoire peut geler le patrimoine lorsque la créance est certaine, exigible et liquide et qu’il y a urgence.
Pour le débiteur : votre protection
Certains biens sont insaisissables (mobilier nécessaire, outils de travail dans certaines limites) ; du salaire, seule une quotité légalement déterminée et plafonnée est saisissable, et les charges d’enfants augmentent la protection. Contre les saisies irrégulières ou vexatoires, une opposition peut être formée devant le juge des saisies. Des plans d’apurement, le règlement collectif de dettes ou — pour les entreprises — la réorganisation judiciaire peuvent résoudre structurellement la pression.
La stratégie détermine le rendement
Une saisie coûte de l’argent ; exécuter aveuglément contre un débiteur insolvable ne fait qu’accroître la perte. Nous vérifions d’abord : sources de revenus, relations bancaires, biens immobiliers, remboursements en attente. Nous choisissons ensuite la saisie au rendement attendu le plus élevé — et combinons la pression juridique avec un apurement négocié lorsque cela encaisse plus vite.
Questions fréquentes
L’huissier est à ma porte. Dois-je ouvrir ?
L’huissier muni d’un titre dispose de pouvoirs légaux. Ne signez rien sans comprendre, et appelez immédiatement — un arrangement reste souvent possible.
Mon compte bancaire peut-il être entièrement bloqué ?
La saisie bancaire frappe les avoirs à ce moment ; des minima protégés existent pour l’argent de subsistance sur les comptes à vue des personnes physiques.
Combien de temps un jugement reste-t-il exécutoire ?
En règle dix ans, et le délai peut être interrompu.
Contact
Un jugement à exécuter ou une saisie à contester ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : recouvrement de factures · Contact